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L’histoire du système cadastral suisse

Des plans des dîmes furent établis dès le XVIIème siècle pour des raisons fiscales, puis l’idée d’une mensuration cadastrale couvrant l’intégralité du pays germa au niveau politique vers 1800 durant l’éphémère République helvétique. Les bases légales furent établies en 1912. Cela permit également de passer d’un cadastre fiscal à un cadastre juridique. Depuis, le cadastre en Suisse se caractérise par le libre choix des méthodes, la numérisation et les extensions. Aujourd’hui, il ne sert pas seulement à garantir la propriété foncière, mais crée également des géodonnées fiables exploitées à diverses fins.

29 avril 2024

1650–1840: Les débuts du cadastre suisse

Les premiers plans cadastraux servaient à des fins fiscales. Jusqu’au milieu du XIXème siècle, les mensurations se faisaient différemment d’un canton à l’autre.

30 avril 2024

1841–1923: Du concordat des géomètres à la mensuration cadastrale fédérale

La mensuration officielle organisée au niveau cantonal devient une tâche commune de la Confédération et des cantons dans le but de garantir la propriété foncière.

31 mars 2024

A partir de 1920: Vers une mensuration officielle couvrant l’ensemble du territoire avec un libre choix de la méthode

Le développement de la technologie conduit au libre choix de la méthode et à la numérisation dans la mensuration officielle. La couverture du territoire doit être atteinte grâce à un programme de mensuration à l’échelle nationale.

31 mars 2024

A partir de 1993: Nouvelles bases pour le système cadastral

Avec de nouvelles normes juridiques pour la mensuration officielle, ses données deviennent des géodonnées de référence: pour la protection de la propriété foncière et bien d’autres applications.

31 mars 2024

A partir de 2014: Extension du système cadastral suisse

Outre la mensuration officielle, le registre foncier et le cadastre RDPPF, le système cadastral suisse doit être complété par un cadastre des conduites.