1841–1923: Du concordat des géomètres à la mensuration cadastrale fédérale

À partir du milieu du XIXème siècle: première loi cantonale sur le registre foncier

Dans les cantons où elles sont réalisées, les mensurations sont effectuées sans coordination. Le développement urbain qui s’amorce vers 1850 accroît l’importance du cadastre juridique par rapport au cadastre fiscal. Le 16 avril 1860, Bâle adopte la loi sur l’établissement du registre foncier («Gesetz über Einrichtung des Grundbuches») dont les enseignements serviront de guide, 50 ans plus tard, lors de l’instauration du code civil à l’échelon fédéral.

1864: le «concordat des géomètres» harmonise la mensuration

Plusieurs cantons s’entendent, à l’initiative du canton d’Argovie, sur le concordat des géomètres («Geometerkonkordat») visant au libre établissement et à l’examen des géomètres sur une base commune et fixant par ailleurs des prescriptions de procédure unifiées pour les mensurations.

La polygonation prend peu à peu le pas sur le levé des plans cadastraux à la planchette.

1903: première mensuration nationale MN03

Le premier réseau de points fixes (triangulation du 1I^er au 3IIIème ordre) de la mensuration nationale suisse (MN03) couvrant l’intégralité du territoire national est établi de 1903 à 1925 environ, sur la base de près de 5000 points fixes. Pendant un siècle exactement, il constituera le cadre de référence pour les travaux de mensuration en Suisse.

1910: participation de la Confédération aux frais

L’arrêté fédéral du 13 avril 1910 fixe les modalités et l’ampleur de la participation de la Confédération aux frais des mensurations cadastrales.

1912: introduction d’un registre foncier suisse

C’est au moment d’introduire le code civil suisse qu’il est également décidé d’instaurer un registre foncier suisse. Les mensurations cadastrales deviennent ainsi une tâche fédérale, leur exécution étant cependant confiée aux cantons. La Confédération conserve la haute surveillance et prend en charge la majeure partie des frais d’établissement. Depuis lors, la propriété foncière est garantie par une inscription au registre foncier.

1919: instructions régissant la mensuration

Deux instructions sont édictées en 1919: l’une concerne la triangulation de 4ème ordre et l’autre l’abornement ainsi que la mensuration parcellaire. Elles régissent les modalités d’exécution des mensurations et s’appliquent dans la Suisse entière.

1923: retards au niveau du programme de mensuration

L’arrêté du Conseil fédéral du 13 novembre 1923 instituant le plan général d’exécution des mensurations cadastrales en Suisse prévoit leur achèvement pour la fin de l’année 1976 (programme de 1923). Toutefois, l’encouragement des remaniements parcellaires décidé en 1918 par le Conseil fédéral ainsi que les années de guerre provoquent des retards considérables.