Plans et données pour les systèmes d'information géographique
Les données de la mensuration officielle sont disponibles sous forme analogique ou numérique.Sous forme numérique, ces géodonnées de référence peuvent être utilisées dans les domaines d'application les plus divers.
Données analogiques
Les informations foncières sont enregistrées depuis des siècles et la description des caractéristiques principales d’un bien-fonds est généralement complétée par sa représentation sur un plan. Lorsqu’un tel plan existe, on parle de données sous forme analogique ou tout simplement de données analogiques.
C’est l’introduction du code civil suisse en 1912 qui a doté la mensuration officielle de sa base légale. Le législateur a ensuite défini les modalités de saisie et de représentation des données relatives à la propriété foncière: elles devaient être levées sur le terrain et reproduites sur le plan du registre foncier (autrefois appelé plan cadastral), si bien qu’elles étaient disponibles sous forme analogique.
Données numériques
Le développement technologique a permis d’améliorer constamment la qualité de la représentation des données de la mensuration officielle. Et c’est en 1993 qu’ont été adoptées les bases légales visant à saisir et à structurer les données sous une forme numérique.
Numérique signifie ici que les données (les coordonnées et d’autres informations) sont saisies, stockées et traitées sous une forme binaire (0/1) en recourant à des méthodes de mensuration adaptées. En d’autres termes, les données sont saisies sous forme numérique en extérieur, «sur le terrain», et sont ensuite transférées dans un système d’information géographique (SIG) au retour au bureau. Les données de la mensuration officielle sont par conséquent disponibles sous forme numérique.
Les données numériques sont non seulement plus précises, mais peuvent aussi être utilisées au titre de données de base dans les domaines d’application les plus divers.
Explication des termes
Base: Article 3 Loi sur la géoinformation
Géodonnées de base
Géodonnées qui se fondent sur un acte législatif fédéral, cantonal ou communal. Elles lient les propriétaires ou les autorités si le législateur le prévoit. Les données de la mensuration officielle sont des géodonnées de référence relevant du droit fédéral qui lient les propriétaires.
Géodonnées
Données à référence spatiale qui décrivent l’étendue et les propriétés d’espaces et d’objets donnés à un instant donné, en particulier la position, la nature, l’utilisation et le statut juridique de ces éléments. Les données de la mensuration officielle sont des géodonnées de référence.
Modèles de géodonnées
Représentations de la réalité fixant la structure et le contenu des géodonnées indépendamment de tout système.
Vous recherchez des informations concernant un bien-fonds spécifique?
Entrez son adresse (ou le numéro de la parcelle ou ses coordonnées nationales) dans le champ de recherche et vous obtiendrez, dans le champ d’information, les données requises pour contacter l’office du registre foncier compétent, ainsi que la géomètre conservatrice ou le géomètre conservateur.
cadastre.ch – Système cadastral suisse
Seftigenstrasse 264
CH-3084 Wabern