Données de la mensuration officielle – Obtention

Saisies, mises à jour et gérées par les cantons, les données de la mensuration officielle forment un produit d’ampleur nationale quand on les considère dans leur ensemble.

Saisies, mises à jour et gérées par les cantons, les données de la mensuration officielle forment un produit d’ampleur nationale quand on les considère dans leur ensemble.

Descriptif du produit

Les données de la mensuration officielle livrent des données géométriques qui définissent la propriété foncière. Ils constituent la base de bien d’autres informations et applications géographiques dans les domaines de l’économie et de l’administration ou dans la vie courante.

Actualité et disponibilité des données

Les cantons sont compétents pour l’actualisation des données.

Frais

Les cantons fixent les émoluments à acquitter pour obtenir des données.

Obtention des données de chaque canton

Les données peuvent être fournies aux services cantonaux du cadastre.

Les données peuvent être affichées (sous forme de plans) sur le géoportail des cantons. Les cantons sont responsables du contenu des informations qu’ils fournissent.

Accès direct aux géoportails cantonaux

AG | AR | AI | BE | BL | BS | FR | GE | GL | GR | JU | LU | NE | NW | OW |

SH | SZ | SO | SG | TI | TG | UR | VD | VS | ZG | ZH

Obtention des données de plusieurs cantons (généralement à partir de 10 cantons)

L’Office fédéral de topographie swisstopo exploite le portail des géodonnées de la Mensuration officielle (Géoportail de la MO).

Compte tenu de la structure organisationnelle fédéraliste de la Mensuration officielle (les cantons sont propriétaires de données décentralisées), une plateforme en ligne a été créée par le biais de laquelle il est possible d’obtenir les données de la Mensuration officielle.

Ce portail national, aménagé dans un premier temps pour répondre aux besoins de l'administration fédérale, a été ouvert aux clients actifs dans toute la Suisse qui en attestent le besoin. Ces clients sont :  

  • des autorités et des entreprises qu’elles mandatent
  • des entreprises
  • la recherche et les écoles

Légende sur la disponibilité

Vert = les données peuvent être mises à disposition directement
Jaune = il faut d'abord consulter le canton pour obtenir les données
Rouge = les données ne sont pas disponibles actuellement

Obtention pour la recherche et les écoles

Obtention des données dans plusieurs cantons pour la recherche et les écoles via le géoportail de la MO.

Datenbezug-Forschung

Obtention par des entreprises

Obtention de données de plusieurs cantons par des entreprises via le géoportail de la MO.

Datenbezug-Firmen

Obtention par des autorités

Obtention des données de plusieurs cantons pour les autorités d’un autre canton ou pour des entreprises qu’elles mandatent, pour l’accomplissement de leurs tâches prescrites par le droit fédéral ou cantonal via le géoportail de la MO.

Datenbezug-Amtsstellen

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

Publications

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Glossaire

Définition des principales abréviations et notions utilisées dans le cadre du cadastre suisse

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z