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Services & produits

Plan du registre foncier

Plan du registre foncier

Il s’agit du document le plus important pour garantir la propriété foncière.

Cadastralinfo

Cadastralinfo

Ce service Internet propose un accès simple à diverses informations relatives aux biens-fonds.

Répertoire officiel des localités

Répertoire officiel des localités

C’est un jeu de données qui contient non seulement les codes postaux, mais aussi les périmètres qui leur sont associés.

Extrait du cadastre RDPPF

Extrait du cadastre RDPPF

L’extrait du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière contient des informations qui font foi. Elles portent sur les RDPPF principales qui grèvent un bien-fonds.

Etat de la mensuration officielle

Etat de la mensuration officielle

Etat de la mensuration officielle et standard de qualité des données saisies d’un seul coup d’œil.

Registre des géomètres

Registre des géomètres

Seules des personnes inscrites au registre des ingénieurs géomètres sont autorisées à exécuter des travaux de la mensuration officielle de manière indépendante.

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel