Services & publications

Le système cadastral suisse ne se contente pas de fournir des données de base importantes aux professionnels, mais propose aussi des services, des produits et des publications qui servent l’intérêt général.

 publications relatives à la mensuration officielle et au cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF).

Ce qui a longtemps nécessité de se déplacer dans les locaux d’une administration ou tout au moins de décrocher son téléphone pour la joindre, peut dorénavant être obtenu en quelques clics de souris, à savoir des informations relatives aux biens-fonds incluant d’éventuelles restrictions d’utilisation, l’identité du service compétent pour la mise à jour de la mensuration officielle, l’état et le standard de qualité de la mensuration officielle dans la commune et bien d’autres renseignements.

Des brochures, des rapports, des articles techniques et d’autres documents sont par ailleurs proposés, fournissant des informations relatives au cadastre suisse et en expliquant clairement les tenants et les aboutissants.

 La palette de ces prestations de services, de ces produits et de ces publications montre très clairement toute l’utilité de la mensuration officielle, du registre foncier et du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière qui, ensemble, forment le système cadastral suisse.

 

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

Publications

Publications

Glossaire

Définition des principales abréviations et notions utilisées dans le cadre du cadastre suisse

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z