Plan de base de la mensuration officielle

Descriptif du produit

Le plan de base de la mensuration officielle (PB-MO) est un produit homogène à l’échelle nationale qui est automatiquement déduit des données de la mensuration officielle. La représentation des rochers constitue toutefois une exception, puisqu’elle provient directement de la carte nationale de la Suisse au 1:25 000. Le PB-MO a été conçu comme un fond de plan en format tramé auquel il est possible de superposer des thèmes supplémentaires.

Échelles

• 1:2500 pour les zones urbaines très denses,
• 1:10 000 pour les régions de montagne,
• 1:5000 partout ailleurs.

Représentation

• en noir et blanc ou en couleur,
• sous forme numérique ou en version papier,
• non généralisée; des objets de la mensuration officielle sont omis suivant l’échelle retenue pour la représentation.

Actualité des données

Lorsque des changements de nature juridique ou concrète affectent un bien-fonds, une mise à jour est requise (doublée d’une mensuration au besoin). Le système d’annonces pour la mise à jour est régi par les cantons.

Frais

Les cantons fixent les émoluments à acquitter pour obtenir des données.

Obtention de données

Le plan de base de la mensuration officielle peut uniquement être généré pour les zones où des données numériques au standard MO93 reconnu sont disponibles.

Il peut être obtenu auprès des services cantonaux du cadastre.