Organisation du cadastre RDPPF

Organisation de la tâche commune «Cadastre RDPPF»

La collaboration entre la Confédération et les cantons se présente comme suit :

Confédération

La Confédération fixe l’orientation stratégique du cadastre RDPPF ainsi que les exigences minimales qui s’appliquent à lui en matière d’organisation, de gestion, d’harmonisation et de qualité des données, de méthodes et de procédures. Elle a délégué la haute surveillance de ce cadastre à l’Office fédéral de topographie swisstopo. Et c’est plus précisément le domaine Mensuration qui se charge de cette tâche.

• Adresse de l'Office fédéral de topographie swisstopo, domaine Mensuration

Canton

Les cantons organisent la tenue du cadastre et désignent les organes qui en sont responsables. L’organisme responsable du cadastre au sein du canton obtient les données à rassembler dans le cadastre RDPPF auprès des services spécialisés compétents (Confédération, canton, communes). Il gère ces données et les met à la disposition du public via le géoportail RDPPF cantonal.

Organisation de la collaboration

L’Office fédéral de topographie et les organismes cantonaux responsables du cadastre ne sont pas les seuls à être impliqués dans le cadastre RDPPF. Il existe de nombreux autres services fédéraux ainsi que des services spécialisés cantonaux et communaux dont les données sont intégrées dans le cadastre RDPPF. S’il s’agit de questions de coordination, on fait appel au GCS (Coordination de la géoinformation) au niveau fédéral et à la CGC (Conférence des services cantonaux de Géoinformation et du Cadastre) au niveau cantonal.

• Services responsable du cadastre RDPP au sein des cantons

Organisation de la collaboration

L’Office fédéral de topographie et les organismes cantonaux responsables du cadastre ne sont pas les seuls à être impliqués dans le cadastre RDPPF. Il existe de nombreux autres services fédéraux ainsi que des services spécialisés cantonaux et communaux dont les données sont intégrées dans le cadastre RDPPF.

S’il s’agit de questions de coordination, on fait appel au GCS (Coordination de la géoinformation) au niveau fédéral et à la CGC (Conférence des services cantonaux de Géoinformation et du Cadastre) au niveau cantonal.