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      Thème Description
      Apprentissage: géomaticien/ne CFC

      Géomaticien/ne CFC – un métier passionnant pour qui aime la variété.
      Thème Description
      Brevet fédéral d’ingénieur géomètre

      Les ingénieurs géomètres brevetés sont des professionnels recherchés qui occupent des postes clés.
      Bases légales

      Récapitulatif des actes législatifs en vigueur qui régissent la mensuration officielle et le cadastre RDPPF
      Thème Description
      Cadastre RDPPF
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      Buts & organisation du cadastre RDPPF
      Contenu & produits du cadastre RDPPF
      Poursuite du développement du cadastre RDPPF
      Le cadastre RDPPF est le système d’information officiel pour les restrictions de droit public à la propriété foncière en Suisse.
      Cadastralinfo – informations foncières

      Avec Cadastralinfo, vous pouvez accéder gratuitement à toutes les informations du cadastre suisse. Vous trouverez ici des informations foncières en ligne.
      Thème Description
      Données de la mensuration officielle – Obtention
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      Saisie des données de la mensuration officielle
      Utilisation des données
      Saisies, mises à jour et gérées par les cantons, les données de la mensuration officielle forment un produit d’ampleur nationale quand on les considère dans leur ensemble.
      Thème Description
      Etudes en géomatique supérieures (EPF ou HES)

      Deux voies sont possibles pour suivre des études en géomatique, celle des EPF et celle des HES.
      Etat de la mise à jour périodique

      Vue d’ensemble de l’état de la mise à jour périodique de la mensuration officielle.
      Etat de la mensuration officielle

      Etat de la mensuration officielle et standard de qualité des données saisies d’un seul coup d’œil.
      Extrait du cadastre RDPPF

      Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF, extrait) prend ici la forme d’une carte en ligne ou d’un fichier PDF.
      Thème Description
      Formation initiale & continue

      Des emplois hautement qualifiés et extrêmement intéressants sont à pourvoir dans la mensuration officielle à l’échelle nationale. Ils concernent des profils professionnels très variés, allant du géomètre au gestionnaire de géodonnées.
      Formulaire de commande

      Formulaire

      Thème Description
      Guide de la mensuration officielle

      Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision sont présentés dans le guide en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.
      Guide du cadastre RDPPF

      Le cadastre RDPPF constitue l’un des trois piliers du système cadastral suisse, aux côtés du registre foncier et de la mensuration officielle.
      GNSS – zones à tensions négligeables

      Ce jeu de données localise les zones où les tensions sont négligeables (et où la précision géométrique est donc élevée).
      Thème Description
      Histoire du cadastre suisse

      Le cadastre suisse est en perpétuelle évolution – quelques dates clés
      Thème Description
      Thème Description
      Thème Description
      Thème Description
      Thème Description
      Mensuration officielle
      voir
      Objectifs & mode de fonctionnement
      Bénéfice retiré & résultats
      Méthodes & modèles de données
      La mensuration officielle – un produit d’ampleur nationale – livre des données géométriques qui définissent la propriété foncière et constitue la base de bien d’autres informations et applications géographiques dans les domaines de l’économie et de l’administration ou dans la vie courante.
      MOpublic – modèle de données simplifié

      MOpublic est le modèle de données simplifié de la mensuration officielle. Il est standardisé au niveau suisse.
      Thème Description
      Noms géographiques

      La mensuration officielle est la garante de tous les noms géographiques officiels ou presque.
      Thème Description
      Offices du registre foncier

      Il n'existe pas de registre foncier central pour la Suisse entière. C'est pourquoi sa tenue est confiée aux offices du registre foncier sur une base cantonale.
      Thème Description
      Photos & films

      Vous trouverez ici des photos et des vidéos relatives au cadastre suisse.
      Publications

      Vous trouverez ici toutes les publications de la mensuration officielle et du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).
      Plan du registre foncier

      En fixant la position, la forme et le contenu de tous les immeubles, le plan du registre foncier constitue le garant de la propriété foncière en Suisse.
      Plan de base de la mensuration officielle

      Il sert de fond de plan en format tramé (raster), si bien que des informations thématiques supplémentaires peuvent lui être superposées.
      Thème Description
      Thème Description
      Registre foncier

      Les droits réels sur les immeubles (biens-fonds) sont inscrits au registre foncier. C’est essentiel pour garantir la propriété foncière.
      Revue spécialisée «cadastre»

      «cadastre» s’adresse aux professionnels de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF. Vous pouvez télécharger la revue ici au format PDF.
      Registre des ingénieurs géomètres

      Seules des personnes inscrites au registre des ingénieurs géomètres sont autorisées à exécuter des travaux de la mensuration officielle de manière indépendante.
      Répertoire officiel des localités

      Le répertoire officiel des localités contient les codes postaux et les périmètres associés. Toutes les localités et tous les noms de lieux suisses sont ici.
      Thème Description
      Système cadastral suisse: portrait & tâches

      Le système cadastral garantit la transparence du marché foncier et crée en outre les conditions propices à l’investissement et au développement économique.
      Système cadastral suisse: organisation

      Le système cadastral suisse est organisé de telle façon que la haute surveillance incombe à la Confédération et la gestion opérationnelle aux cantons.
      Saisie des données de la mensuration officielle

      C’est à des professionnels qui agissent tous dans le cadre d’une collaboration parfaitement rôdée que sont confiées la saisie, la mise à jour puis la préparation des données de la mensuration officielle en vue de leur diffusion.
      Supports d’information & boutique

      Les supports d'information concernant le cadastre suisse énumérés ici peuvent être commandés auprès de l'Office fédéral de topographie swisstopo.
      Thème Description
      Technicien/ne en géomatique

      Technicien/ne en géomatique avec brevet fédéral – c’est l’étape de formation logique au terme de l’apprentissage.
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      WMS GeoMeta

      Le Web Map Service GeoMeta livre des informations sur l’état de la mensuration officielle et fournit parallèlement des renseignements sur les biens-fonds.
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      Web Map Services : service de consultation sur Internet pour l’utilisation numérique et la visualisation des cartes et plans de la mensuration officielle.
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      CadastralWebMap est un service destiné à la consultation des données de la mensuration officielle disponibles sous forme numérique.
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Buts & organisation du cadastre RDPPF

L'objectifs, l’organisation et le financement du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (Cadastre RDPPF) en brève.

Jusqu’à présent, toute personne ayant besoin d’informations sur une restriction spécifique de droit public à la propriété foncière (RDPPF) devait s’adresser aux autorités cantonales ou municipales compétentes. En revanche, les informations sur les restrictions de droit privé sont disponibles auprès des registres fonciers compétents.

Le cadastre RDPPF facilite grandement la recherche d’informations sur les restrictions de droit public à la propriété foncière. Il rassemble dans un système d’information les informations sur les principales restrictions affectant un immeuble. En effet, il rassemble de manière complète, fiable et compréhensible un large éventail d’informations provenant de domaines très différents.

Buts du cadastre RDPPF

Buts du cadastre RDPPF

Le cadastre RDPPF offre un accès simple à un large éventail d’informations foncières. Les géoportails RDPPF des cantons permettent de les consulter.

Organisation du cadastre RDPPF

Organisation du cadastre RDPPF

Le cadastre RDPPF est un système d’information officiel de la Confédération et des cantons.

Délimitation entre le cadastre RDPPF et le registre foncier

Délimitation entre le cadastre RDPPF et le registre foncier

Si le registre foncier consigne les dispositions de droit privé qui s’appliquent à un bien-fonds donné, le cadastre RDPPF contient les dispositions de droit public qui se rapportent à lui.

Financement du cadastre RDPPF

Financement du cadastre RDPPF

La Confédération et les cantons supportent conjointement les frais liés au cadastre RDPPF: la Confédération participe aux frais d’exploitation, tandis que les services spécialisés compétents prennent en charge les frais de mise à jour.

Coûts et bénéfices du cadastre RDPPF

Coûts et bénéfices du cadastre RDPPF

Les investissements consentis pour le cadastre RDPPF profiteront non seulement aux autorités et aux propriétaires fonciers, mais également à l’ensemble des acteurs du marché immobilier.

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Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
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