Énergie : le Conseil fédéral met en vigueur une modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver
Berne, 22.12.2023 - Lors de sa séance du 22 décembre 2023, le Conseil fédéral a décidé d’une modification de l’ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’électricité pour l’hiver (ordonnance sur une réserve d’hiver), qui entrera en vigueur le 1er février 2024. Cette modification permet d’assurer que les travaux d’élaboration du projet réalisés par les responsables de projets de centrales de réserve sont couverts financièrement.