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Publié le 21 décembre 2023

Guide d'établissement du certificat de salaire et de l'attestation de rentes et Questions et réponses concernant le certificat de salaire

Berne, 21.12.2023 - L’Administration fédérale des contributions a mis à jour le « Guide d'établissement du certificat de salaire et de l'attestation de rentes » et les « Questions et réponses concernant le certificat de salaire ». Les principales modifications suivantes ont été apportées au guide d’établissement du certificat de salaire ou l'attestation de rentes, valable à partir du 1er janvier 2024 : - CM 21 : ajout des frais d'énergie ; - CM 49 - 60 : adaptation structurelle de la thématique des frais selon la discussion tenue lors de la séance commune avec l’économie - CM 64 : adaptation de la remarque par analogie aux FAQ (pour les indemnités pour perte de gain, déclaration au chiffre 7 ; ou au chiffre 1, avec l’indication de la durée de l’allocation pour perte de gain).