Le Conseil fédéral veut réduire le bruit routier évitable
Berne, 16.10.2024 - Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a décidé des modifications législatives visant à sanctionner plus simplement et efficacement le bruit excessif des véhicules. Il a actualisé les prescriptions en matière de nuisances sonores évitables, en rajoutant le bruit évitable du pot d’échappement à la liste des bruits à éviter. Il mise en outre sur des mesures visant à faciliter l’application des réglementations déjà en vigueur.