Aller au contenu principal

Publié le 20 septembre 2024

Incidents cyber : le Conseil fédéral veut faciliter l’appui subsidiaire de l’armée en faveur de l’Office fédéral de la cybersécurité

Berne, 20.9.2024 - Le Conseil fédéral souhaite que la procédure permettant à l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) de demander un appui de la part du commandement Cyber de l’armée devienne plus rapide et plus efficace. Lors de sa séance du 20 septembre 2024, il a chargé le DDPS d’examiner la création des bases juridiques nécessaires. Pour ce faire, il se fonde sur un rapport sur la subsidiarité et la cybersécurité, établi en réponse à un postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national. Ce rapport décrit le fonctionnement du principe de subsidiarité et montre comment simplifier l’appui subsidiaire du commandement Cyber en faveur de l’Office fédéral de la cybersécurité tout en conservant une séparation claire entre les intérêts civils et militaires.