Aide à l'exécution actualisée: Seuils quantitatifs selon l'Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM)
Berne, 3.4.2024 - La présente aide à l’exécution est destinée à la fois aux détenteurs d’entreprises et aux autorités d’exécution appelés à régler des questions relatives au dépassementdes seuils quantitatifs fixés dans l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM). Elle explicite la démarche à suivre pour déterminer les quantités maximales de substances, de préparations ou de déchets spéciaux présentes dans l’entreprise afin de vérifier s’il y a dépassement des seuils quantitatifs. Elle présente par ailleurs les critères permettant de calculer les seuils spécifiques à certaines substances et préparations. L’élément central de l’aide à l’exécution est une liste donnant une vue d’ensemble des seuils quantitatifs de nombreuses substances et préparations. Ces seuils ont été fixés par un groupe de travail sur la base des critères de toxicité pour l’être humain et pour l’environnement, des dangers physiques, de la réactivité avec l’eau et des acides, ainsi que des critères spécifiques relatifs aux substances de haute activité selon l’annexe 1 de l’OPAM.