Le financement fédéral des universités cantonales et des HES soutient les profils distincts de ces deux types de haute école
Berne, 25.09.2026 — La différence de profils entre les universités cantonales et les hautes écoles spécialisées (HES) est caractéristique du système suisse des hautes écoles. Le système actuel de financement fédéral des universités cantonales et des HES tient compte de ces profils distincts. C’est ce qui ressort du rapport en exécution du postulat 23.3841 « Financement juste et compétitif dans le domaine des hautes écoles », approuvé le 25 septembre 2026 par le Conseil fédéral.
Selon la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), la Confédération finance actuellement 20 % du montant total des coûts de référence des universités cantonales et 30 % de celui des HES (dès le 1er janvier 2027 : au plus 20 % et 30 %, respectivement). Le postulat 23.3841 demandait d’examiner l’évolution du financement différencié entre les universités cantonales et les HES, notamment l’accès aux financements compétitifs (FNS, Innosuisse et programmes internationaux), ainsi que d’éventuelles inégalités de traitement dans les financements fédéraux directs et indirects et, le cas échéant, de formuler des recommandations.
L’évaluation réalisée à cette fin par le bureau BSS Volkswirtschaftliche Beratung confirme la différenciation des profils dans la pratique. Les universités cantonales sont davantage orientées vers un enseignement théorique et la recherche fondamentale, tandis que les HES proposent des formations orientées vers la pratique et mènent principalement des activités de recherche appliquée. Le système actuel de financement fédéral met en œuvre le principe de profils distincts mais de même valeur.
Conjointement avec le financement cantonal, les contributions de base selon la LEHE constituent un élément central de la stabilité financière des hautes écoles et créent les conditions nécessaires à leur participation à la concurrence nationale et internationale pour l’obtention de fonds de tiers. Elles sont réparties selon des critères liés aux performances dans l’enseignement et la recherche, avec des pondérations adaptées aux missions respectives des deux types de hautes écoles. Le financement compétitif de la recherche reflète également cette différenciation : les universités cantonales bénéficient principalement des instruments du FNS, tandis qu’Innosuisse occupe une place comparativement plus importante pour les HES.
L’évaluation souligne l’importance de préserver la différenciation des profils et recommande de suivre dans le temps l’évolution du financement fédéral global des universités cantonales et des HES. Des profils distincts garantissent la complémentarité des missions et renforcent la recherche et l’innovation, contribuant ainsi à la haute performance internationale de la Suisse en matière de formation et de recherche.
Dans cette perspective, le Conseil des hautes écoles de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE), organe politique commun de la Confédération et des cantons pour la coordination dans le domaine des hautes écoles, a décidé le 26 février 2026 d’introduire un monitoring de l’évolution du financement fédéral global des universités cantonales et des HES ainsi que de leurs profils. Un ensemble d’indicateurs clés permettra de suivre régulièrement ces évolutions. Le Conseil fédéral prend acte de cette décision dans son rapport.
Informations complémentaires :
Étude pour répondre au postulat Français «Pour un financement juste et compétitif dans le domaine des hautes écoles», BSS Volkswirtschaftliche Beratung 2025