Le Conseil fédéral adopte le premier Plan d’action national contre les crimes de haine envers les personnes LGBTIQ
Berne, 28.01.2026 — Le Conseil fédéral entend mieux protéger les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres, intersexuées et queer (LGBTIQ) contre les crimes de haine et la violence. À cette fin, il a adopté lors de sa séance du 28 janvier 2026 le premier Plan d’action national, qui comprend trois champs d’action: le soutien et la protection des victimes, la prévention ainsi que le monitorage.
Ces dernières années, des progrès significatifs ont été réalisés en matière d’égalité et de droits pour les personnes LGBTIQ en Suisse. La condamnation pénale de la discrimination et de l’incitation à la haine basées sur l’orientation sexuelle, la déclaration simplifiée du changement de sexe et de prénom à l’état civil ou le mariage pour toutes et tous illustrent cette évolution. Malgré ces avancées législatives, le quotidien des personnes LGBTIQ reste marqué par des discriminations et des expériences de violence verbale, physique, sexuelle ou psychologique qui ont des conséquences importantes, notamment sur leur santé. Le Conseil fédéral estime que personne en Suisse ne doit subir de discrimination ou de violence en raison de son orientation sexuelle, de son identité ou expression de genre ni de ses caractéristiques sexuelles. En lançant le Plan d’action national contre les crimes de haine envers les personnes LGBTIQ 2026-2030, le Conseil fédéral entend créer un environnement plus sûr et respectueux pour les personnes LGBTIQ, en renforçant leur protection contre les violences et attitudes hostiles, améliorant in fine la sécurité de l’ensemble de la société.
Douze mesures aux niveaux fédéral et cantonal
Élaboré par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG), sur mandat du Parlement et en collaboration avec les acteurs concernés au sein et à l’extérieur de l’administration fédérale, le plan d’action vise à réduire les crimes de haine et autres actes de violence et de discrimination envers les personnes LGBTIQ. Il s’articule autour de trois champs d’action – soutien et protection, prévention, monitorage – et inclut 12 mesures. Il comprend, d’une part, des mesures pragmatiques et réalisables à court et moyen terme, comme l’organisation d’une journée de formation pour la prise en charge des personnes LGBTIQ victimes de violence, ou encore l’actualisation de la documentation existante sur la thématique LGBTIQ dans le sport et le renforcement de sa visibilité.
D’autre part, le plan vise à inscrire durablement la protection et l’égalité des personnes LGBTIQ dans les pratiques institutionnelles et sociétales, à travers notamment une amélioration de l’accès aux structures d’hébergement d’urgence et d’aide pour les victimes de violence, des mesures de prévention des violences dans le sport ou encore le déploiement, au niveau national, d’un outil de signalement des violences et des crimes de haine.
Le BFEG coordonnera la mise en œuvre et le suivi du Plan d’action national. Un bilan sera dressé d’ici à son échéance en 2030. Sa prolongation éventuelle sera examinée à cette occasion.
Le plan d'action donne suite au postulat 20.3820 Barrile «Plan d'action national contre les crimes de haine anti-LGBTQ» adopté par le Conseil national le 1er juin 2022. Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) a été chargé de traiter les thématiques LGBTIQ au sein de l’administration fédérale à partir de 2024 et d’élaborer le Plan d’action national. Pour le soutenir dans cette tâche, le BFEG a constitué un groupe d’accompagnement composé de plusieurs unités de l’administration fédérale (DFAE, FdAD, fedpol, OFAS, OFJ, OFPER, OFS, OFSP, OFSPO, RNS, SEM, SLR), de trois conférences intercantonales (CCDJP, CCPCS, CDAS) et des organisations faîtières de personnes concernées (InterAction, LOS, Pink Cross, TGNS).
Plan d'action national contre les crimes de haine envers les personnes LGBTIQ 2026-2030