Le Conseil fédéral maintient les prescriptions de protection contre le bruit existantes pour les places de tir militaires
Berne, 10.09.2026 — Les prescriptions actuelles contre le bruit tiennent déjà compte des particularités du tir militaire. Il n’est pas indiqué de les modifier, même si les entraînements au tir de l’armée sont plus fréquents en raison de la situation de la menace. L’instruction militaire est garantie si nécessaire en ayant recours aux exceptions prévues dans le droit de l’environnement. C’est la conclusion à laquelle parvient le rapport « Examen des prescriptions de protection contre le bruit pour les places d’armes, de tir et d’exercices militaires » donnant suite au postulat 24.3811 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États du 25 juin 2024, approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 9 septembre 2026. En maintenant les prescriptions existantes, le Conseil fédéral assure la sécurité juridique et la sécurité de la planification pour l’armée, la population et les autorités.
Le rapport « Examen des prescriptions de protection contre le bruit pour les places d’armes, de tir et d’exercices militaires » donnant suite au postulat 24.3811 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États examine s’il est nécessaire d’apporter des modifications à l’ordonnance sur la protection contre le bruit pour les places d’armes, de tir et d’exercice. Il analyse les bases légales de la protection contre le bruit, leur mise en œuvre, le coût qui en découle pour l’armée et les effets sur l’instruction. Sur cette base, il examine les conséquences d’éventuelles adaptations de l’ordonnance sur la protection contre le bruit.
Les prescriptions actuelles sont scientifiquement fondées
Le rapport conclut que les prescriptions actuelles de protection contre le bruit pour les places d’armes, de tir et d’exercice sont scientifiquement fondées et que la méthode appliquée est la même que pour d’autres types de bruit. Ces prescriptions tiennent déjà compte des particularités de l’activité du tir militaire.
Les propositions d’adaptation examinées n’ont pas été considérées comme appropriées ou judicieuses. Les économies susceptibles d’être réalisées seraient en particulier sans commune mesure avec les conséquences qui en résulteraient. Les projets d’assainissement des places de tir où des dépassements des valeurs limites du bruit ont été enregistrés sont bien avancés, et les procédures nécessaires en vue de leur réalisation débuteront durant les mois à venir ou sont déjà en cours.
Les prescriptions garantissent la sécurité juridique et la sécurité de la planification
Le Conseil fédéral a donc l’intention de maintenir les prescriptions contre le bruit existantes pour les places d’armes, de tir et d’exercices militaires et de poursuivre sur la même voie. Cette décision permet d’assurer la sécurité juridique et la sécurité de la planification pour l’armée, pour la population et pour les autorités. L’armée peut ainsi se concentrer sur sa mission première : la défense de la Suisse.
Exceptions lorsque les valeurs limites ne peuvent pas être respectées
Étant donné que la situation en matière de politique de sécurité se détériore et qu’il est donc nécessaire de renforcer la capacité de défense, l’instruction au tir gagnera encore en importance. Dans ce contexte, il n’est pas exclu, malgré des mesures comme les parois antibruit ou les tunnels de tir, que les valeurs limites prévues par l’ordonnance ne puissent pas être respectées sur certaines places de tir, car l’instruction en serait trop restreinte. C’est pourquoi le DDPS utilisera, dans ces cas, les dispositions prévues, en faisant appel aux exceptions et en accordant des allégements comme le permet le droit de l’environnement en vigueur.
Le DDPS accorde toujours une grande importance à la poursuite du dialogue avec les autorités et la population, afin de promouvoir la compréhension nécessaire et l’acceptation des activités entreprises pour l’instruction militaire.