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Communication de tiersPublié le 14 septembre 2026

Assistance administrative selon FATCA: annonce de réception des demandes groupées FATCA selon l’article 12 alinéa 1 de la loi FATCA

Berne, 14.09.2026 — L’Administration fédérale des contributions a publié des demandes groupées FATCA selon l’article 12 alinéa 1 de la loi FATCA.