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Communiqué de pressePublié le 21 novembre 2026

Nouveau mandat adopté à Genève sur les systèmes d’armes létales autonomes : le DFAE se félicite de cette avancée

Genève, 21.11.2026 — Après une semaine d’intenses négociations dans le cadre de la 7e Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), les Etats parties se sont accordés sur un mandat qui lance l'élaboration d’un instrument encadrant l’emploi des systèmes d’armes létales autonomes (SALA). Les travaux se sont déroulés sous la présidence de l’Ambassadeur suisse Julien Thöni. Il s’agit d’une avancée significative dans le domaine du désarmement humanitaire.

Après plus de dix ans de discussions sur la thématique des systèmes d’armes létales autonomes à la CCAC, l’accord conclu à Genève marque une avancée significative. Ses 128 États parties, qui comprennent l’ensemble des principales puissances militaires, se sont mis d’accord sur la nécessité d’élaborer un instrument encadrant l’utilisation des systèmes d’armes létales autonomes (SALA). Cet instrument devra être élaboré dans les prochains deux ans (2027-2028).

Ce résultat démontre que des progrès restent possibles, nonobstant les tensions géopolitiques. Il représente également un premier pas pour répondre à une attente pressante de nombreux Etats et des populations au regard des préoccupations soulevées par le déploiement d’armes autonomes dans les conflits armés. Les décisions au sein de la CCAC étant prises par consensus, il n’a pas été possible de s’accorder dès à un présent sur un mandat portant sur un instrument juridiquement contraignant, comme l’avait demandé la majorité des États. Sa forme juridique sera précisée à la fin des négociations.

Un diplomate suisse à la présidence

La Conférence était présidée par l’ambassadeur Julien Thöni, représentant permanent de la Suisse auprès de la Conférence du désarmement, et a été appuyé dans l’élaboration du mandat sur les armes autonomes par son collègue péruvien, l’ambassadeur Elmer Schialer Salcedo. La Suisse et le Pérou ont œuvré étroitement pour rapprocher les positions et dégager un compromis, après d’intenses consultations menées pendant une semaine et conclues le samedi 21 novembre, tôt dans la matinée.

La Suisse est consciente que l’essentiel du travail reste à accomplir, à savoir mener l’élaboration d’un instrument à terme ; elle considère toutefois cet accord comme une étape importante vers un meilleur encadrement des armes autonomes et un respect renforcé du droit international humanitaire.

Ce résultat confirme également la pertinence de Genève comme lieu de dialogue et de négociation multilatérale, même dans un contexte international marqué par les tensions et la fragmentation.

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Armes classiques (DFAE)