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Communication de tiersPublié le 1 juin 2026

Origine – Accords de libre-échange : L'accord PEM révisé s'applique aux accords de libre-échange entre la Suisse et les Îles Féroé ainsi qu'entre la Turquie et l'Albanie

Berne, 01.06.2026 — En outre, les restrictions prévues dans la note d'information intitulée « Application de la convention PEM dans les accords de libre-échange AELE-Turquie et AELE-Serbie » ont été supprimées. La note d'information est abrogée. De plus, la note de bas de page concernant la restriction du cumul pour les produits du charbon et de l'acier ainsi que pour les produits agricoles avec la Moldavie et la Géorgie a été supprimée.