Réintroduction temporaire de l’obligation de visa pour les diplomates et fonctionnaires géorgiens
Berne-Wabern, 01.04.2026 — À partir du 3 avril 2026, les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et de service géorgiens ne pourront plus entrer en Suisse sans visa. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 1er avril 2026. La mesure constitue une reprise du développement de l’acquis de Schengen et restera en vigueur durant douze mois. Les autres ressortissants géorgiens ne sont pas concernés.
L’Union européenne (UE) a récemment renforcé son mécanisme de suspension de visas pour les États tiers et peut désormais activer temporairement une obligation de visas pour de nouveaux motifs. La détérioration de ses relations extérieures avec un État tiers, en raison de violations des droits humains et des droits fondamentaux commises par ce dernier, en fait notamment partie.
L’UE a décidé de faire usage de ces nouvelles dispositions à l’égard de la Géorgie. Invoquant les modifications législatives adoptées l’an dernier par cet État, elle a suspendu l’exemption de visas pour les diplomates et fonctionnaires géorgiens pour une période de douze mois.
Pour la Suisse, il s’agit d’un développement de l’acquis de Schengen, qu’elle est tenue de reprendre. Cette reprise entraîne une modification de l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas. Par ailleurs, plusieurs articles de l’accord entre la Suisse et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas sont suspendus.