Le Conseil fédéral adopte un rapport sur la planification hospitalière cantonale

La hausse des coûts de la santé et des primes d’assurance-maladie pèse financièrement sur de nombreuses personnes. La maîtrise des coûts reste donc une tâche de première importance sur le long terme pour tous les acteurs impliqués. Cela concerne tous les groupes de coûts, y compris le domaine stationnaire.

Avec l’adoption du rapport intitulé « Investissements des hôpitaux suisses et planification hospitalière cantonale » lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral donne suite à cinq postulats. Ces cinq postulats partent du principe que la hausse des coûts de la santé dans le domaine hospitalier est due à des inefficiences systémiques, c’est-à-dire en particulier à des surcapacités. Le rapport vise à approfondir cette question et à identifier d’éventuelles mesures à prendre. À cet égard, le Conseil fédéral rappelle qu’il revient aux cantons de garantir l’approvisionnement en soins et, partant, d’établir une planification hospitalière.

Recommandations sur la planification hospitalière

Le Conseil fédéral parvient à la conclusion que les cantons disposent en principe, grâce aux modèles actuellement appliqués, des instruments nécessaires pour garantir un approvisionnement en soins hospitaliers adéquat. Au cours des dernières années, des efforts considérables ont été déployés dans le but d’uniformiser les différentes pratiques cantonales en matière de planification hospitalière. Le Conseil fédéral ayant toutefois constaté un potentiel d’amélioration de certains aspects, il formule à l’intention des cantons des recommandations ciblées sur les différentes étapes de la planification.

Potentiel d’amélioration dans la coordination intercantonale de la planification hospitalière

Le rapport indique également qu’en dépit d’évolutions positives au cours des dernières années, une coordination intercantonale plus poussée, par exemple sous la forme de listes hospitalières communes, n’en est qu’à ses débuts. Bien souvent, les intérêts politiques régionaux compliquent la planification et la concentration de l’offre à l’échelle supracantonale, qui impliqueraient également des fermetures d’hôpitaux. L’acceptation par la population, qui finance les soins hospitaliers par ses primes et ses impôts et en bénéficie, constitue à cet égard un facteur de réussite important. Pour cette raison, et compte tenu de la répartition constitutionnelle des compétences entre la Confédération et les cantons, une concentration du paysage hospitalier ordonnée par la Confédération n’est, pour l’heure, pas une option pertinente.

Le Conseil fédéral est donc d’avis que la planification hospitalière doit rester du ressort des cantons. Il existe cependant un potentiel d’amélioration. La pression économique subie par de nombreux hôpitaux et la hausse constante des primes démontrent clairement la nécessité d’une collaboration plus étroite au-delà des frontières cantonales. Il s’agit là du seul moyen de garantir des soins qualitatifs à un coût acceptable. Selon le Conseil fédéral, les cantons doivent tout particulièrement développer l’approche des régions de soins.

La révision du 27 novembre 2025 des recommandations de la CDS constitue un premier pas dans cette direction. Les travaux de mise en œuvre sont déjà en cours au sein des cantons et sont soutenus par le Conseil fédéral à travers ses recommandations. Ce dernier suivra attentivement les travaux concrets de mise en œuvre des cantons et décidera sur cette base s’il est pertinent de préciser davantage les conditions-cadres actuelles, respectivement de prévoir une planification hospitalière à l’échelle de la Suisse, comme cela est déjà le cas dans le domaine de la médecine hautement spécialisée.

Rôle multiple des cantons

Par ailleurs, le rapport montre que diverses mesures ont été prises au cours des dernières années pour répondre à la problématique posée par le rôle multiple des cantons, à la fois régulateurs, financeurs et parfois propriétaires. Ces mesures ont entraîné des changements majeurs dans le paysage hospitalier et permis d’atténuer les possibles conflits d’intérêts découlant de cette pluralité de rôles. Par conséquent, le Conseil fédéral considère qu’aucune réglementation supplémentaire n’est nécessaire dans ce domaine.

Investissements des hôpitaux

Les analyses réalisées ne fournissent pas d’indice d’une course aux investissements entre les hôpitaux. Malgré le caractère incomplet des données dans ce domaine, le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité d’agir en ce qui concerne les investissements des hôpitaux. Il constate cependant qu’il existe en Suisse une offre importante d’appareils médico-techniques.  Cette problématique doit toutefois être considérée d’un point de vue global, car bon nombre de ces appareils sont exploités par des cabinets médicaux et des centres ambulatoires, et pas uniquement par des hôpitaux.

Informations complémentaires

Investissements des hôpitaux suisses et planification hospitalière cantonale