Accord commercial Suisse–États-Unis : poursuite des négociations
Berne, 06.03.2026 — Le 6 mars 2026, le Conseil fédéral a débattu de la suite à donner aux négociations de l’accord commercial avec les États-Unis. Celles-ci se poursuivront indépendamment de la décision de la Cour suprême des États-Unis et de la nouvelle base tarifaire mise en place dans la foulée par le gouvernement américain. L’objectif du Conseil fédéral reste la conclusion d’un accord qui permette de stabiliser les relations commerciales bilatérales et d’améliorer les conditions d’exportation pour les entreprises suisses.
Deux décisions étaient à l’origine des délibérations du Conseil fédéral : celle de la Cour suprême des États-Unis, le 20 février, selon laquelle l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) n’autorise pas le président à imposer des droits de douane généraux, et celle du gouvernement américain d’introduire de nouvelles surtaxes sur la base d’une autre base légale.
Les incertitudes autour de la politique commerciale américaine sont grandes. La forme concrète des mesures, actuelles et à venir, reste incertaine. Le Conseil fédéral continue de donner la priorité à la stabilisation et à l’amélioration des conditions commerciales pour les entreprises suisses sur l’un de leurs principaux marchés d’exportation. Il est d’avis qu’un accord juridiquement contraignant contribuera à stabiliser les relations commerciales bilatérales et à améliorer les conditions d’exportation pour les entreprises suisses. Il a par conséquent décidé que les négociations avec les États-Unis devaient se poursuivre dans le respect du mandat de négociation existant, sachant que les paramètres des négociations seront réévalués en fonction de l’évolution de la politique américaine et adaptés si nécessaire.
Informations complémentaires : Relations commerciales Suisse – États-Unis