Le Conseil fédéral modifie les structures du commandement de la Police militaire
Berne, 28.10.2026 — Pour unifier la conduite et simplifier la collaboration au sein de la Police militaire, ses commandements d’engagement seront regroupés sous la bannière d’un nouveau commandement de la Gendarmerie. Le Conseil fédéral l’a décidé lors de sa séance du 28 octobre 2026 concernant la modification de l’ordonnance sur les structures de l’armée (OStrA). Ces changements permettront à l’armée de s’orienter davantage sur le renforcement de sa capacité de défense. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2027.
La modification des structures du commandement de la Police militaire, qui connaîtront des changements au niveau des liens de subordination et des désignations, constitue le point central de la révision de l’OStrA. Le regroupement des anciennes formations professionnelles du commandement d’engagement de la Police militaire et du commandement d’engagement du service de sécurité de la Police militaire sous le nouveau commandement de la Gendarmerie permettra à la Police militaire d’optimiser ses ressources et contribuera au renforcement de son efficacité. Cette fusion permettra d’unifier la conduite et la structure d’engagement et de simplifier ainsi la collaboration au sein du dispositif de sécurité militaire.
La formation professionnelle de la police judiciaire militaire sera désormais directement subordonnée au commandant de la Police militaire. Elle faisait jusqu’à présent partie du commandement d’engagement de la Police militaire.
Désignation historique
La nouvelle désignation de «commandement de la Gendarmerie», qui s’inspire d’une ancienne désignation de la police militaire de l’Armée suisse, renforce l’identité de cette formation au sein de l’organisation de l’armée. Elle n’élargit en rien les compétences de la Police militaire à l’égard de la population civile. La Police militaire est la police de l’armée; sur mandat de l’auditeur en chef, elle traite les infractions commises au sein de l’armée.
L’ordonnance sur les structures de l’armée avait déjà été modifiée le 1er janvier 2026 afin de transformer les composantes de milice de la Police militaire; le 1er janvier 2027, il s’agira de développer aussi la seconde subdivision de la Police militaire, à savoir ses formations professionnelles.