Contrôles en métrologie légale

Dans le commerce, les quantités doivent être déclarées correctement. De même, nous devons pouvoir compter sur l’exactitude et la fiabilité des mesures réalisées pour la santé, la sécurité publique et l’environnement. À cet effet, les autorités d’exécution compétentes contrôlent et vérifient les instruments de mesure utilisés dans ces domaines. Parmi ces instruments, on compte les instruments de pesage dans le commerce de détail, les pompes à carburant, les compteurs d’électricité et les instruments de mesure acoustiques.

L’Institut fédéral de métrologie METAS exerce la haute surveillance sur l’exécution de la loi fédérale sur la métrologie. Les autorités de surveillance cantonales, les offices de vérification cantonaux et les laboratoires de vérification habilités par METAS assurent à ses côtés l’exécution de cette loi. En 2025, ces organismes ont contrôlé et vérifié 157 690 instruments de mesure.

Les cantons ont pu vérifier 97,9 % des instruments dont la vérification arrivait à échéance (97,2 % en 2024) et ont dû en contester 10,7 % (9,9 % en 2024).

Les déclarations de quantité sur les emballages ont été contrôlées par échantillonnage. Le taux d’exécution sur les préemballages de même quantité nominale auprès des fabricants industriels s’élève à 84,0 %, soit 3,6 points de pourcentage de moins qu’en 2024. Lors des rencontres qui auront lieu dans le courant de l’année, METAS sensibilisera les organes d’exécution cantonaux à l’importance de ces contrôles.

Contrôle des instruments de mesure soumis à vérification utilisés pour les contrôles officiels des véhicules

Dans le cadre des contrôles officiels des véhicules, les offices cantonaux de la circulation routière utilisent – à des fins de constatation officielle de faits matériels – plusieurs instruments de mesure soumis à vérification, notamment pour le contrôle des compteurs de vitesse, les mesures des émissions sonores et celles des gaz d’échappement des moteurs diesel.

En 2023, METAS avait pour la première fois contrôlé ces instruments de mesure auprès de sept offices cantonaux de la circulation routière. Ces contrôles ont montré que l’obligation de vérification n’était pas systématiquement respectée, notamment en ce qui concerne les instruments GPS. L’année dernière, METAS a contrôlé les offices de la circulation routière de six autres cantons, révélant des incertitudes et un besoin de clarifications quant à l’obligation de vérification des instruments GPS. Par ailleurs, deux systèmes d’indication de la vitesse fonctionnant avec des radars ont dû être contestés. À la suite de ces contrôles, METAS a immédiatement discuté avec les responsables, afin qu’ils apportent les corrections et adaptations nécessaires.

Pour contrôler les gaz d’échappement des moteurs diesel, les offices cantonaux de la circulation routière utilisent depuis début 2023 des instruments mesureurs de particules approuvés. METAS a notamment contrôlé que ceux-ci disposaient d’une approbation nationale et d’une vérification valable, ce qui s’est avéré pour tous les instruments de mesure.

Compteurs d’électricité

La Suisse compte environ 5,8 millions de compteurs d’électricité servant à mesurer la consommation des ménages, des arts et métiers et de l’industrie légère. En 2025, les laboratoires de vérification habilités par METAS ont contrôlé de manière statistique 584 921 compteurs en 375 lots et ont dû contester 10 lots, soit 17 442 compteurs.

Rapport annuel 2025 sur l’exécution de la loi fédérale sur la métrologie

Le rapport annuel 2025 sur l’exécution de la loi fédérale sur la métrologie contient des informations détaillées sur les vérifications et les contrôles effectués dans le domaine de la métrologie en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein :