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Le système cadastral suisse
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Publié le 9 septembre 2026
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Berne, 09.09.2026 — Révision LAAM/OOrgA 2029
https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2026/65/cons_1
