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La circulaire indique le traitement fiscal des participations de collaborateur auprès de l'employeur, en tenant compte de l’arrêt 9C_135/2023 du Tribunal fédéral du 6 juin 2024. Elle remplace la circulaire no 37A du 4 mai 2018.

Du 4 au 6 novembre 2026, le président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le conseiller fédéral Ignazio Cassis, s’est rendu dans les missions de l’OSCE à Belgrade, Pristina et Skopje. Il y a rencontré les chefs de mission et les collaborateurs afin de se faire une idée de leur travail sur le terrain et de réaffirmer l’engagement de l’OSCE dans la région.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu en Serbie, au Kosovo et en Macédoine du Nord du 4 au 6 novembre. Ces visites ont principalement porté sur les relations bilatérales, les perspectives économiques, ainsi que la promotion de la paix, de la stabilité et de la sécurité dans les Balkans occidentaux. En sa qualité de président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Ignazio Cassis s’est également rendu auprès des missions de l’OSCE à Belgrade, Pristina et Skopje.

L’introduction du nouveau système tarifaire global pour les prestations médicales ambulatoires a entraîné des retards de facturation, principalement dans le secteur hospitalier ambulatoire, avec pour conséquence la baisse des coûts constatée depuis le début de l’année. Au troisième trimestre 2026 et sur la base des factures traitées par les assureurs durant les périodes considérées, les coûts de l’assurance obligatoire des soins ont baissé de 1,2 % en rythme annuel. Au cours des douze derniers mois, les frais générés par personne ont atteint 4 846 francs en moyenne, soit 60 francs de moins qu’une année auparavant.

La secrétaire d’État Helene Budliger Artieda invite les médias à un lunch dans les locaux du SECO le 10 novembre 2026. Cet événement s’adresse exclusivement aux journalistes et se déroulera en « off ». Le nombre de places est limité. L'accent est mis sur les développements actuels en matière de politique économique, notamment sur la modernisation de l'accord de libre-échange avec la Chine, ainsi que sur d'autres sujets d'actualité relevant du SECO. Les journalistes auront l’occasion de poser leurs questions à l’issue des interventions des membres de la direction du SECO.

À l’occasion du 50e numéro de sa revue TANGRAM, la Commission fédérale contre le racisme consacre un dossier aux liens entre racisme et santé. Cette édition revient sur les héritages historiques et examine les réalités d’aujourd’hui pour mettre en lumière les multiples formes que prend le racisme dans le domaine de la santé, ainsi que les conditions permettant à chacune et chacun de bénéficier d’un accès équitable aux soins dans une approche globale du bien-être.

Le président de la Confédération Guy Parmelin participera au neuvième sommet de la Communauté politique européenne (CPE), qui se tiendra le jeudi 12 novembre 2026 à Dublin. À cette occasion, il représentera également la Suisse en tant que pays hôte du dixième sommet, lors duquel les chefs d’État et de gouvernement se réuniront à Zurich en avril 2027.

L’indice du climat de consommation s’inscrit à −45 points en octobre 2026. Il est ainsi inférieur de 8 points à son niveau d’octobre 2025. Les sous-indices suivants sont inférieurs au niveau d’octobre 2025 : situation financière passée, situation financière à venir et moment favorable pour de grandes acquisitions. Le sous-indice suivant est resté pratiquement inchangé par rapport à octobre 2025 : situation économique générale à venir.

Les statistiques publiées fournissent pour la période fiscale 2023 les chiffres-clés statistiques et les résultats de l’impôt fédéral direct pour les personnes physiques et morales. Les résultats ont été calculés pour les niveaux communal, cantonal et national. En outre vous trouverez également les résultats sur la fortune des personnes physiques par canton et pour l’ensemble de la Suisse. L’Administration fédérale des contributions publie également de nouvelles évaluations sur la répartition des fortunes imposables en Suisse. En 2023, la part du pour cent le plus riche dans la fortune imposable totale s’élevait à 45,9 %, soit un niveau pratiquement identique à celui des deux années précédentes. Dans la plupart des cantons, la concentration de la fortune n’a guère évolué ; depuis 2021, des évolutions opposées ont toutefois été observées à Bâle-Ville (baisse) et à Genève (hausse). La fortune nette imposable moyenne par contribuable s’élevait à environ 459 000 francs, soit un montant légèrement supérieur à celui de l’année précédente après correction des variations de prix, mais toujours inférieur à celui de 2021.

Discours de Guy Parmelin, Président de la Confédération

La Réforme d’intégration poursuit les objectifs suivants: renforcer la réadaptation professionnelle en vue de réduire le nombre de nouvelles rentes et de favoriser les sorties de l’assurance, optimiser les prestations et développer le système de l’AI, ainsi que stabiliser les finances de l’assurance et amorcer son désendettement. L’introduction d’une nouvelle prestation d’intégration pour les adolescents et les jeunes adultes constitue l’une des mesures clés de la révision.Date d’ouverture: 4 novembre 2026Date limite: 4 février 2027

La souveraineté numérique était au cœur de la rencontre du 5 novembre 2026 organisée par le comité consultatif Suisse numérique. Sous la présidence du conseiller fédéral Martin Pfister, chef du DDPS, et avec la participation du chancelier de la Confédération Viktor Rossi, des représentantes et représentants des cantons, de l’économie, des milieux scientifiques et de la société civile se sont réunis pour un échange de vues au sujet de la gestion des dépendances numériques et des risques qui en découlent. Les discussions ont porté sur les exigences et les possibilités d’action permettant de réduire les dépendances en question tout en les diversifiant.