News
Le Conseil fédéral adopte la stratégie Amériques 2026-2029
Dans un contexte marqué par de profonds bouleversements géopolitiques, le Conseil fédéral consolide le profil de la Suisse en matière de politique étrangère sur le continent américain. Lors de sa séance du 27 mai 2026, il a adopté la stratégie Amériques 2026-2029, qui définit des priorités géographiques et thématiques claires pour les années à venir. Avec cette stratégie, la Suisse renforce sa capacité d’action dans un environnement international où la concurrence s’intensifie.
Objets de la votation populaire du 27 septembre 2026
Le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux objets à la votation populaire du 27 septembre 2026.
Loi sur les cartels : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation sur la révision de trois ordonnances d’exécution
Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la révision de trois ordonnances relatives à la loi sur les cartels. Les modifications proposées visent principalement à mettre en œuvre la révision législative décidée par le Parlement s’agissant du nouveau contrôle des concentrations d’entreprises, de l’allocation de dépens, de l’amélioration de la procédure d’opposition et du programme de conformité.
Le Conseil fédéral prolonge la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT)
Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé de prolonger une nouvelle fois la durée maximale de perception des indemnités RHT, actuellement de vingt-quatre mois au lieu de douze. Cette prolongation aura effet jusqu'au 31 janvier 2027.
Faciliter l’accès au marché du travail pour les bénéficiaires du statut de protection S et les ressortissants d’États tiers formés en Suisse
Le Conseil fédéral entend continuer à encourager les bénéficiaires du statut de protection S à exercer une activité lucrative, et faciliter l’admission sur le marché du travail des ressortissants d’État tiers formés en Suisse. À l’issue d’une procédure de consultation, il a adopté, lors de sa séance du 27 mai 2026, le message relatif à la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration.
Garantie de la nouvelle constitution du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures
Le Conseil fédéral propose au Parlement de garantir la constitution du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures après révision totale. Comme il le constate dans le message adopté le 27 mai 2026, tous les articles de la constitution sont conformes au droit fédéral.
Le Conseil fédéral accorde des moyens supplémentaires au programme J+S
Le programme d’encouragement de la Confédération Jeunesse+Sport (J+S) bénéficie aujourd’hui à près de la moitié des jeunes suisses âgés de 5 à 20 ans ; un taux qui ne cesse d’augmenter. Pour éviter la réduction des subventions allouées aux différents cours et camps J+S, le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 27 mai 2026 d’augmenter le crédit global d’environ 21 à 26 millions de francs par an pour les années 2027 à 2030, soit un budget total de 135 à 142 millions de francs.
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Epidémie d’Ebola: La Suisse soutient la lutte contre la propagation de l’épidémie en République démocratique du Congo
La République démocratique du Congo (RDC) fait face à une nouvelle épidémie d’Ebola. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) débloque trois millions de francs, dont plus de deux millions pour l'Organisation mondiale de la santé, afin de lutter contre la propagation du virus.
TVA: Publications relatives à la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée LTVA
L’Administration fédérale des contributions (AFC) a adapté la pratique de la TVA sur ces sujets : Regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP), produits phytosanitaires et cotisations des membres actifs.
La présidente de Slovénie Nataša Pirc Musar en visite officielle en Suisse
La présidente de Slovénie Nataša Pirc Musar a rencontré le président de la Confédération Guy Parmelin ce mardi 26 mai 2026 à Berne, au manoir du Lohn. Les entretiens officiels ont porté plus particulièrement sur la consolidation des excellentes relations entre la Suisse et la Slovénie, les questions de politique européenne et la sécurité sur le continent.
Circulaire actualisée concernant la déduction des frais de maladie et d'accident ainsi que des frais liés à un handicap
La circulaire 11a remplace la circulaire 11 de l'Administration fédérale des contributions du 31 août 2005. Elle décrit les frais de maladie et d’accident ainsi que les frais liés au handicap qui peuvent être déduits dans le cadre de l’impôt fédéral direct. Dans le cadre de cette mise à jour, l'octroi des forfaits a notamment été revu. En outre, la circulaire a été adaptée à la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral.