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Le transfert de la route au rail du transport de marchandises à travers les Alpes est à la peine depuis ces deux dernières années. Le Conseil fédéral veut inverser cette évolution et s’engager tout particulièrement en faveur de lignes d’accès modernes et bien aménagées vers les tunnels de base de la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). À cela s’ajoutent d’autres mesures, notamment des incitations financières, visant à atténuer la suppression de la « chaussée roulante ». C’est ce que constate le Conseil fédéral dans son dernier rapport sur le transfert, qu’il a adopté le 19 novembre 2025.

Une nouvelle réglementation du soutien financier de la Confédération au fret ferroviaire en Suisse et à la navigation à marchandises entre en vigueur l’année prochaine. Lors de sa séance du 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a adopté les ordonnances correspondantes et décidé leur entrée en vigueur au 1er janvier 2026.

Lors de sa séance du 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a procédé à plusieurs nominations d’officiers généraux.

Lors de sa séance du 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a pris acte du départ d’Ursula Cassani Bossy du conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Pour la remplacer, il a nommé Katia Villard, professeure de droit pénal à l’Université de Genève, qui entrera en fonction le 1er janvier 2026.

Le Conseil fédéral prolonge les dispositions de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine qui se basent aujourd’hui sur le droit d’urgence. Le 19 novembre 2025, il a décidé de créer une base légale ordinaire pour fonder ces dispositions et d’ouvrir la procédure de consultation correspondante. Le projet vise à garantir la neutralité de la Suisse dans le cadre du conflit armé entre la Russie et l’Ukraine.

Les auteurs de stalking seront à l’avenir punis d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire : lors de sa séance du 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de fixer au 1er janvier 2026 l’entrée en vigueur d’une modification en ce sens du code pénal.

Depuis 2018, la Confédération participe directement aux frais liés aux cours préparatoires aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs. Lors de sa séance du 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a été informé d’une nouvelle évaluation d’impact, qui conclut que ce mode de financement a fortement réduit la charge financière des candidats et a renforcé la formation professionnelle supérieure.

Au vu de la situation humanitaire catastrophique au Soudan, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 19 novembre 2025, de proposer au Parlement l’adoption d’un crédit supplémentaire urgent de 50 millions de francs en vue de soulager la détresse humanitaire au Soudan et dans la région. La population a besoin de nourriture, d’eau potable et de médicaments, la situation dans laquelle elle se trouve s’étant encore aggravée après la prise de la ville d’El-Fasher par les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR). Le conflit qui oppose les forces armées régulières du Soudan et les FSR depuis 2023 a débouché sur la pire catastrophe humanitaire internationale du moment. Depuis le début, la Suisse a fourni une aide humanitaire d’un montant total de 140 millions de francs.

Approbation du rapport Pour une infrastructure de données et une gouvernance des données durables dans l'administration fédérale.

La fin de l’utilisation de Polycom est prévue pour 2035. Les autorités et les organisations de sauvetage et de sécurité, comme la police, les sapeurs-pompiers ou les services sanitaires, auront ensuite besoin d’un système de communication mobile sécurisée (CMS). Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) lancera par conséquent un avant-projet CMS. Lors de sa séance du 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de lui soumettre d’ici le printemps prochain un rapport intermédiaire sur le financement d’un nouveau CMS national.

En Suisse, la cybercriminalité a plus que doublé au cours des dernières années. Dans le rapport « Couper l’accès aux sites Internet frauduleux. Coordination nationale en matière de fraude sur Internet », rédigé en réponse au postulat 22.3457 Müller-Altermatt, le Conseil fédéral a examiné la coordination entre les autorités, la police et les exploitants de registres en vue de lutter contre les sites web frauduleux. Adopté par le gouvernement lors de sa séance du 19 novembre 2025, le rapport montre que les instruments légaux actuels fonctionnent, mais qu’ils doivent être utilisés de manière plus systématique.

La Suisse dispose d’une stratégie globale pour la gestion des risques liés aux dangers naturels auxquels elle est exposée étant un pays alpin et densément peuplé. Afin de pouvoir continuer à limiter ces risques, un plan d’action a été défini en 2016, lequel contient des mesures à exécuter jusqu’en 2040. Le Conseil fédéral a pris connaissance le 19 novembre 2025 du deuxième rapport sur l’état de la mise en œuvre des mesures.