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Le Conseil fédéral entreprend la mise en œuvre des recommandations du GRECO
Dans son cinquième rapport d’évaluation, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) a adressé à la Suisse quinze propositions d’améliorations ponctuelles. Il s’agit entre autres de diminuer les risques de corruption au sein des hautes fonctions de l’exécutif.
Le Conseil fédéral veut alléger la charge administrative et augmenter la marge de manœuvre des exploitations agricoles
Le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative au train d’ordonnances agricoles 2026. Les modifications d’ordonnances, valables à partir du 1er janvier 2027, visent à alléger la charge administrative des exploitations. Ainsi, il propose une série de mesures pour simplifier la politique agricole, en particulier dans le domaine des paiements directs.
Sommet du G7 à Évian : service d’appui de l’armée et restriction de l’usage de l’espace aérien
Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 28 janvier 2026, un engagement de l’armée en service d’appui pour soutenir les autorités civiles dans les mesures de sécurité lors du Sommet du G7 qui se tiendra à Évian-les-Bains en France du 15 au 17 juin 2026. Cet engagement, de nature subsidiaire, vient compléter les mesures de sécurité prévues par les autorités civiles. L’Assemblée fédérale se prononcera sur cet engagement lors de sa prochaine session en mars 2026.
Placement sans intérêt de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive
Dans un contexte de faibles taux d’intérêt, l’institution supplétive LPP doit pouvoir continuer à placer sans intérêt des fonds du domaine du libre passage auprès de la Trésorerie fédérale. Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification législative en ce sens. Cette consultation est ouverte jusqu’au 30 mars 2026.
Début de la procédure de consultation concernant l’ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie
Le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant l’ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE). La consultation dure jusqu’au 5 mai 2026.
La Suisse confirme son intérêt d’accueilir un sommet sur l’IA en 2027
Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a confirmé l’intention de la Suisse d’organiser un sommet sur l’intelligence artificielle (IA) à Genève en 2027. Il a réaffirmé sa détermination à mener ce projet porteur d’opportunités significatives pour le pays. Une décision définitive sera prise en février 2026, lors du prochain Sommet sur l’IA à Delhi, en Inde.
Le Conseil fédéral adopte un rapport sur la planification hospitalière cantonale
La forte hausse des coûts de la santé pèse sur les budgets privés et publics. Dans un rapport adopté le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral constate qu’il existe un potentiel d’amélioration en matière de maîtrise des coûts également dans le secteur hospitalier, ce qui l’amène à formuler des recommandations à l’intention des cantons. Il suivra la mise en œuvre des recommandations récemment révisées de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et décidera sur cette base s’il est pertinent de préciser davantage les conditions-cadres actuelles, respectivement de prévoir une planification hospitalière à l’échelle de la Suisse.
Rôle des caisses de compensation AVS : le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité d’agir
La loi définit clairement la répartition des rôles entre les caisses de compensation cantonales et professionnelles de l’AVS, ainsi que les rapports qu’elles entretiennent. Le Conseil fédéral a été chargé par un postulat d’examiner comment mieux garantir l’application des dispositions légales. Dans un rapport adopté lors de sa séance du 28 janvier 2026, il parvient à la conclusion qu’il n’est pas nécessaire d’agir.
Le Conseil fédéral adopte le premier Plan d’action national contre les crimes de haine envers les personnes LGBTIQ
Le Conseil fédéral entend mieux protéger les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres, intersexuées et queer (LGBTIQ) contre les crimes de haine et la violence. À cette fin, il a adopté lors de sa séance du 28 janvier 2026 le premier Plan d’action national, qui comprend trois champs d’action: le soutien et la protection des victimes, la prévention ainsi que le monitorage.
L’industrie suisse des semi-conducteurs dispose de bons atouts
Le Conseil fédéral a adopté le rapport « Une stratégie suisse pour les semi-conducteurs (Swiss Chip Strategy) » le 28 janvier 2026. Ce rapport montre qu’en Suisse, le secteur des semi-conducteurs bénéficie de conditions-cadres favorables, dont un environnement politique stable, un large accès aux marchés mondiaux et des hautes écoles et établissements de recherche compétitifs sur le plan international.
Accord de libre-échange avec la Malaisie : le Conseil fédéral transmet le message au Parlement
Le Conseil fédéral a adopté le 28 janvier 2026 le message concernant l’accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Cet accord permet aux entreprises suisses de diversifier davantage leurs débouchés. Parmi les États de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, la Malaisie est le quatrième partenaire commercial de la Suisse après Singapour, la Thaïlande et le Vietnam.
Plusieurs perquisitions et auditions dans le cadre des procédures pour falsification présumée de signatures
Le mardi 27 janvier 2026, le Ministère public de la Confédération (MPC) et l’Office fédéral de la police fedpol ont effectué plusieurs perquisitions en Suisse Romande et en Suisse alémanique auprès de sociétés de récoltes de signatures dans le cadre de procédures menées pour falsification présumée de signatures. Le même jour, plusieurs personnes ont été interrogées en tant que personnes appelées à donner des renseignements (PADR)