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Newsletter 498 (02.11.2026)
Les nouveautés de l'OFCOM: des articles publiés entre le 15.10.2026 et le 31.10.2026 pourraient vous intéresser.
Listes des cours (ICTax)
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2024, 2025 et 2026.
Conseil ministériel de l’OSCE à Lugano : le conseiller fédéral Ignazio Cassis présente les priorités et les préparatifs de la conférence
Les 3 et 4 décembre 2026, Lugano accueillera le 33e Conseil ministériel de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Des délégations des 57 États participants et des 12 partenaires de coopération sont attendues pour débattre des questions liées à la sécurité dans l’espace de l’OSCE. Lors d’une conférence de presse conjointe à Bellinzone, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, président en exercice de l’OSCE, ainsi que des représentants de la Confédération, du canton du Tessin et de la ville de Lugano ont fait le point sur l’état d’avancement des travaux préparatoires et sur les priorités politiques de la conférence. Auparavant, Ignazio Cassis avait participé à un événement avec des étudiants de l’Università della Svizzera italiana (USI) à Lugano, organisé en collaboration avec l’OSCE.
Introduction au 33e Conseil des ministres de l’OSCE à Lugano (it)
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et président en exercice de l’OSCE, présente les priorités et les préparatifs du 33e Conseil des ministres de l’OSCE lors d’une conférence de presse à Bellinzone. Le Conseil aura lieu les 3 et 4 décembre à Lugano. Seul le texte prononcé fait foi.
La nouvelle carte d’identité biométrique est disponible
La nouvelle carte d’identité biométrique suisse est disponible dès aujourd’hui, 2 novembre 2026. Dotée d’une sécurité renforcée et répondant aux standards européens, elle constitue un modèle d’avenir pour voyager dans l’Union européenne (UE). Les citoyennes et citoyens suisses conservent le libre choix entre une carte d’identité avec ou sans puce.
« Pourquoi le dialogue est important – surtout quand nous sommes en désaccord » (en)
Discours du conseiller fédéral Ignazio Cassis à l’Università della Svizzera italiana (USI) à Lugano. Seul le texte prononcé fait foi
Nouvelle version du cahier des charges pour les distillatrices et distillateurs professionnels
L’Office fédéral des douanes et de la sécurité aux frontières a publié le 1er novembre 2026 une nouvelle version du cahier des charges destiné aux distillatrices et distillateurs professionnels.
Nouvelle version du cahier des charges pour les agriculteurs
L’Office fédéral des douanes et de la sécurité aux frontières a publié le 1er novembre 2026 une nouvelle version du cahier des charges destiné aux agriculteurs.
Conférence internationale sur la biodiversité : les pays s’accordent sur des mesures visant à protéger la diversité des espèces
Le Cadre mondial de la biodiversité a lancé, à l’échelle mondiale, de nombreuses mesures visant à protéger la diversité des espèces. Toutefois, des efforts conjoints doivent encore être déployés pour atteindre les objectifs fixés d’ici à 2030, notamment celui qui consiste à conserver au moins 30 % des zones terrestres et marines à l’échelle mondiale. Lors de la 17e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, qui s’est tenue à Erevan du 19 au 31 octobre 2026, les États parties se sont mis d’accord sur des mesures contribuant à la mise en œuvre de ce cadre.
Ignazio Cassis dans les deux Corées: la Suisse renforce sa présence diplomatique
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a achevé le 31 octobre 2026 sa visite en République populaire démocratique de Corée (RPDC) et en République de Corée. À Pyongyang, il a officiellement rouvert le Bureau diplomatique suisse et rencontré plusieurs hauts responsables nord-coréens afin de relancer les échanges politiques. Il a ensuite poursuivi ses entretiens à Séoul. Ce déplacement dans les deux Corées s'inscrit dans l'engagement de longue date de la Suisse en faveur de la paix et de la stabilité dans la péninsule coréenne.
Plaintes admises : Commentaire sur le bobeur israélien
Dans le cadre des délibérations publiques du 29 octobre 2026, l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) a admis quatre plaintes contre le commentaire de la Radio Télévision Suisse (RTS) concernant le bobeur israélien lors de la compétition de bobsleigh du 16 février 2026 dans le cadre des Jeux Olympiques d’hiver de Milan Cortina. En revanche, elle a rejeté une plainte contre un reportage de l’émission « Strada Regina » de la Radio Televisione Svizzera di lingua italiana (RSI) concernant la discussion avec l’invité, le professeur Vito Mancuso.
Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et groupes liés aux Taliban
Le comité des sanctions de l’ONU compétent a modifié la liste de personnes physiques, entreprises et entités sanctionnées. La banque de données SESAM a été mise à jour en conséquence. Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la reprise automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les modifications apportées aux listes de sanctions du Conseil de sécurité sont ainsi directement applicables en Suisse
