Chemins de fer
Le domaine des «chemins de fer» comprend les zones réservées et les alignements des installations ferroviaires.
Il s’agit des jeux de géodonnées de base n° 96 Zones réservées des installations ferroviaires et n° 97 Alignements des installations ferroviaires, répertoriés dans le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo).
Service spécialisé de la Confédération compétent: Office fédéral des transports OFT
Contact
Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF
Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel
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Bases légales
Prescriptions
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Instruction «Cadastre RDPPF: Dispositions juridiques, bases légales et informations supplémentaires»
PDF, 33 Pages, 539 KB, français -
Circulaire Cadastre RDPPF 2021 / 06
PDF, 1 Pages, 107 KB
Services
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