Bruit
Le domaine du «bruit» comprend les degrés de sensibilité au bruit dans les zones d’affectation.
Il s’agit du jeu de géodonnées de base n° 145 Degrés de sensibilités au bruit (dans les zones d’affectation), répertorié dans le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo).
C’est en parfait accord avec l’Office fédéral de l’environnement OFEV que le modèle de géodonnées minimal relatif au thème des degrés de sensibilité au bruit a été élaboré, en conjonction avec celui traitant des plans d’affectation, placé sous la direction de l’Office fédéral du développement territorial ARE. D’autres services concernés ont participé à ces travaux.
Service spécialisé de la Confédération compétent: Office fédéral de l’environnement OFEV
Contact
Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF
Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel
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Bases légales
Prescriptions
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Instruction «Cadastre RDPPF: Dispositions juridiques, bases légales et informations supplémentaires»
PDF, 33 Pages, 539 KB, français -
Circulaire Cadastre RDPPF 2021 / 06
PDF, 1 Pages, 107 KB
Services
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