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Bruit

Le domaine du «bruit» comprend les degrés de sensibilité au bruit dans les zones d’affectation.

Il s’agit du jeu de géodonnées de base n° 145 Degrés de sensibilités au bruit (dans les zones d’affectation), répertorié dans le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo).

C’est en parfait accord avec l’Office fédéral de l’environnement OFEV que le modèle de géodonnées minimal relatif au thème des degrés de sensibilité au bruit a été élaboré, en conjonction avec celui traitant des plans d’affectation, placé sous la direction de l’Office fédéral du développement territorial ARE. D’autres services concernés ont participé à ces travaux.

Service spécialisé de la Confédération compétent: Office fédéral du développement territorial ARE

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

_______________________________________________

Compétences: Haute surveillance du Cadastre RDPPF

Services

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