Il s’agit du jeu de géodonnées de base n° 145 Degrés de sensibilités au bruit (dans les zones d’affectation), répertorié dans le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo).

C’est en parfait accord avec l’Office fédéral de l’environnement OFEV que le modèle de géodonnées minimal relatif au thème des degrés de sensibilité au bruit a été élaboré, en conjonction avec celui traitant des plans d’affectation, placé sous la direction de l’Office fédéral du développement territorial ARE. D’autres services concernés ont participé à ces travaux.

Service spécialisé de la Confédération compétent: Office fédéral de l’environnement OFEV