Routes
Le domaine des «routes» comprend les zones réservées et les alignements des routes nationales. Ce domaine englobe également les thèmes dont l’intégration a été recommandée aux cantons, à savoir les alignements des routes cantonales et les alignements des routes communales, pour autant qu’ils ne fassent pas déjà partie intégrante des plans d’affectation.
Il s’agit des jeux de géodonnées de base n° 87 Zones réservées des routes nationales et n° 88 Alignements des routes nationales, répertoriés dans le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo). Les alignements des routes cantonales et les alignements des routes communales sont des jeux de géodonnées de base relevant du droit cantonal qui sont répertoriés dans les catalogues cantonaux des géodonnées de base.
Le modèle de géodonnées minimal relatif au thème des alignements a été élaboré sous la direction de l’Office fédéral des routes OFROU, avec la participation d’autres services concernés.
Service spécialisé de la Confédération compétent: Office fédéral des routes OFROU
Contact
Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF
Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel
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Bases légales
Prescriptions
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Instruction «Cadastre RDPPF: Dispositions juridiques, bases légales et informations supplémentaires»
PDF, 33 Pages, 539 KB, français -
Circulaire Cadastre RDPPF 2021 / 06
PDF, 1 Pages, 107 KB
Services
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