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Aménagement du territoire

Le domaine de l’«aménagement du territoire» comprend les plans d’affectation cantonaux et communaux.

Il s’agit du jeu de géodonnées de base n° 73 Plans d’affectation (cantonaux / communaux), répertorié dans le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo).

Le modèle de géodonnées minimal relatif au thème des plans d’affectation a été élaboré sous la direction de l’Office fédéral du développement territorial ARE, avec la participation d’autres services concernés.

Service spécialisé de la Confédération compétent: Office fédéral du développement territorial ARE

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

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Compétences: Haute surveillance du Cadastre RDPPF

Services

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