Aménagement du territoire
Le domaine de l’«aménagement du territoire» comprend les plans d’affectation cantonaux et communaux ainsi que les zones réservées.
Il s’agit des jeux du jeu de géodonnées de base n° 73 Plans d’affectation (cantonaux / communaux) et n° 76 Zones réservées, répertoriés dans le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo).
Les modèles de géodonnées minimal minimaux relatifs aux thèmes des plans d’affectation et des zones réservées a ont été élaborés sous la direction de l’Office fédéral du développement territorial ARE, avec la participation d’autres services concernés.
Service spécialisé de la Confédération compétent: Office fédéral du développement territorial ARE
Contact
Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF
Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel
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Bases légales
Prescriptions
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Instruction «Cadastre RDPPF: Dispositions juridiques, bases légales et informations supplémentaires»
PDF, 33 Pages, 539 KB, français -
Circulaire Cadastre RDPPF 2021 / 06
PDF, 1 Pages, 107 KB
Services
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