Il s’agit des jeux du jeu de géodonnées de base n° 73 Plans d’affectation (cantonaux / communaux) et n° 76 Zones réservées, répertoriés dans le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo).

Les modèles de géodonnées minimal minimaux relatifs aux thèmes des plans d’affectation et des zones réservées a ont été élaborés sous la direction de l’Office fédéral du développement territorial ARE, avec la participation d’autres services concernés.

Service spécialisé de la Confédération compétent: Office fédéral du développement territorial ARE