Eau
Le domaine de l’«eau» comprend les zones et les périmètres de protection des eaux souterraines et l’espace réservé aux eaux.
Il s’agit des jeux de géodonnées de base n° 131 Zones de protection des eaux souterraines, n° 132 Périmètres de protection des eaux souterraines et n° 190 Espace réservé aux eaux, répertoriés dans le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo).
Le modèle de géodonnées minimal «Mesures d’organisation du territoire relatives aux eaux» concernant les thèmes des zones et des périmètres de protection des eaux souterraines ainsi que le modèle de géodonnées minimal «Espace réservé aux eaux» a été ont été élaborés sous la direction de l’Office fédéral de l’environnement OFEV, avec la participation d’autres services concernés.
Service spécialisé de la Confédération compétent: Office fédéral de l’environnement OFEV
Contact
Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF
Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel
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Bases légales
Prescriptions
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Instruction «Cadastre RDPPF: Dispositions juridiques, bases légales et informations supplémentaires»
PDF, 33 Pages, 539 KB, français -
Circulaire Cadastre RDPPF 2021 / 06
PDF, 1 Pages, 107 KB
Services
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