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Protection des eaux souterraines

Le domaine de la «protection des eaux souterraines» comprend les zones et les périmètres de protection des eaux souterraines.

Il s’agit des jeux de géodonnées de base n° 131 Zones de protection des eaux souterraines et n° 132 Périmètres de protection des eaux souterraines, répertoriés dans le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo).

Le modèle de géodonnées minimal «Mesures d’organisation du territoire relatives aux eaux» concernant les thèmes des zones et des périmètres de protection des eaux souterraines a été élaboré sous la direction de l’Office fédéral de l’environnement OFEV, avec la participation d’autres services concernés.

Service spécialisé de la Confédération compétent: Office fédéral de l’environnement OFEV

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

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Compétences: Haute surveillance du Cadastre RDPPF

Services

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