Il s’agit des jeux de géodonnées de base n° 157 Limites forestières statiques, n° 159 Distances par rapport à la forêt et n° 160 Réserves forestières, répertoriés dans le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo).

C’est en parfait accord avec l’Office fédéral de l’environnement OFEV que les modèles de géodonnées minimaux relatifs aux thèmes des limites forestières statiques et des distances par rapport à la forêt ont été élaborés, en conjonction avec celui traitant des plans d’affectation, placé sous la direction de l’Office fédéral du développement territorial ARE. D’autres services concernés ont participé à ces travaux.

Le modèle de géodonnées minimal «Réserves forestières» a été élaboré sous la direction de l’Office fédéral de l’environnement OFEV, avec la participation d’autres services concernés et des cantons.

Service spécialisé de la Confédération compétent: Office fédéral de l’environnement OFEV