Approvisionnement & élimination
Le domaine des «Approvisionnement & élimination» comprend les zones réservées des lignes d’une tension nominale égale ou supérieure à 220 kV ainsi que les alignements des installations électriques à courant fort.
Il s’agit des jeux de géodonnées de base n° 217 Zones réservées des lignes d’une tension nominale égale ou supérieure à 220 kV et n° 218 Alignements des installations électriques à courant fort, répertoriés dans le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo).
Les modèles de géodonnées minimaux relatifs aux thèmes Zones réservées des lignes d’une tension nominale égale ou supérieure à 220 kV et Alignements des installations électriques à courant fort sont actuellement élaborés sous la direction de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), avec la participation d’autres services concernés.
Service spécialisé de la Confédération compétent: Office fédéral de l’énergie OFEN
Contact
Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF
Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel
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Bases légales
Prescriptions
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Instruction «Cadastre RDPPF: Dispositions juridiques, bases légales et informations supplémentaires»
PDF, 33 Pages, 539 KB, français -
Circulaire Cadastre RDPPF 2021 / 06
PDF, 1 Pages, 107 KB
Services
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