Sites pollués
Le domaine des «sites pollués» comprend les cadastres des sites pollués dans trois domaines: militaire, aérodromes civils et transports publics.
Il s’agit des jeux de géodonnées de base n° 116 Cadastre des sites pollués, n° 117 Cadastre des sites pollués - domaine militaire, n° 118 Cadastre des sites pollués - domaine des aérodromes civils et n° 119 Cadastre des sites pollués - domaine des transports publics, répertoriés dans le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo).
Les modèles de géodonnées minimaux relatifs au thème du cadastre des sites pollués ont été élaborés sous la direction de l’Office fédéral de l’environnement OFEV, avec la participation d’autres services concernés.
Service spécialisé de la Confédération compétent: Office fédéral de l’environnement OFEV
Contact
Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF
Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel
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Bases légales
Prescriptions
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Instruction «Cadastre RDPPF: Dispositions juridiques, bases légales et informations supplémentaires»
PDF, 33 Pages, 539 KB, français -
Circulaire Cadastre RDPPF 2021 / 06
PDF, 1 Pages, 107 KB
Services
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