Il s’agit des jeux de géodonnées de base n° 116 Cadastre des sites pollués, n° 117 Cadastre des sites pollués - domaine militaire, n° 118 Cadastre des sites pollués - domaine des aérodromes civils et n° 119 Cadastre des sites pollués - domaine des transports publics, répertoriés dans le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral (annexe 1 OGéo).

Les modèles de géodonnées minimaux relatifs au thème du cadastre des sites pollués ont été élaborés sous la direction de l’Office fédéral de l’environnement OFEV, avec la participation d’autres services concernés.

Service spécialisé de la Confédération compétent: Office fédéral de l’environnement OFEV