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Instruction – Cadastre RDPPF: Procès-verbal de réception du système

Instruction – Cadastre RDPPF: Procès-verbal de réception du système
Editeur swisstopo / Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Année de parution 2017

Le «procès-verbal de réception du système» se fonde sur l’instruction «Cadastre RDPPF – Procé-dures administratives propres à l’introduction». Chaque canton doit dresser un «procès-verbal de réception du système» à l’issue du déploiement du cadastre cadastre RDPPF.

Weisung-Abnahmeprotokoll-Systemabnahme-fr.pdf (PDF, 25 Pages, 397 KB)