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Cadastre RDPPF Express

Accès direct à tous les Cadastre RDPPF Express en vigueur concernant le cadastre RDPPF

Les Cadastre RDPPF Express contiennent des informations de portée générale transmises par l’Office fédéral de topographie swisstopo, sans limite de validité dans le temps. Ils sont par exemple utilisés pour adresser des questionnaires ou diffuser des trames servant à la rédaction de rapports.

2019 / 2020 / 2021

2021 

2021 / 02: Evaluation du cadastre RDPPF – répétition de l’enquête nationale de 2016 / 2017 et nouvelle détermination des indicateurs

2021 / 01: Instruction «Cadastre RDPPF: procès-verbal de réception relatif à la poursuite du développement 2023» – consultation

2020 

2020 / 04: Etablir le rapport annuel 2020 sur le «cadastre RDPPF» – tâche incombant aux cantons

2020 / 02: Révision des recommandations «Dispositions juridiques et renvois vers les bases légales» et conversion en une instruction – consultation

2020 / 01: Numérisation du processus de gestion de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF

2019 

Etablissement du rapport annuel «Cadastre RDPPF» 2019 et de la convention-programme 2020-2023 – tâche incombant aux cantons

2019/02: Concept marketing et de communication – enquête auprès des cantons

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

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Compétences: Haute surveillance du Cadastre RDPPF

De A à Z

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