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Cadastre RDPPF Express

Accès direct à tous les Cadastre RDPPF Express en vigueur concernant le cadastre RDPPF

Les Cadastre RDPPF Express contiennent des informations de portée générale transmises par l’Office fédéral de topographie swisstopo, sans limite de validité dans le temps. Ils sont par exemple utilisés pour adresser des questionnaires ou diffuser des trames servant à la rédaction de rapports.

2018 / 2017 / 2016

2019 

2019/02: Concept marketing et de communication – enquête auprès des cantons

2019 / 01: Stratégie et plan de mesures du cadastre RDPPF pour les années 2020 à 2023: donnez-nous votre avis à propos de ces projets de textes

2018 

2018 / 04 Etablir le rapport annuel «Cadastre RDPPF» 2018 – tâches incombant aux cantons

2018 / 03: Point de vue sur le processus d’introduction de nouveaux thèmes RDPPF et sur de nouveaux thèmes RDPPF à partir de 2020

2018 / 02: Newslist cadastre.ch: Toujours être informé sur le système cadastral suisse

2018 / 01: Enquête «Stratégie du cadastre RDPPF pour les années 2020 à 2023»

2017 

2017 / 05: Etablir le rapport annuel «Cadastre RDPPF» 2017 – tâches incombant aux cantons

2017 / 04: Rapport «Introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF): évaluation de la 2ème étape, enquête 2016/2017 (mesure de référence)»

2017 / 03: Recommandations «Cadastre RDPPF – dispositions légales et renvois aux bases juridiques» / entrée en vigueur au 01.03.2017

2017 / 02: Fusion de la «Direction fédérale des mensurations cadastrales» et de la «Géodésie» – un nouveau domaine de swisstopo guide la mensuration vers le futur

2017 / 01: Instruction «Cadastre RDPPF – Procès-verbal de réception du système»: mise en consultation

2016 

2016 / 03: Migration de www.cadastre.ch vers une nouvelle plateforme technique

2016 / 02: Etablir le rapport annuel 2016 – tâches incombant aux cantons

2016 / 01: Cadastre RDPPF ‒ Rapport sur l’expérience acquise durant la première étape (2012‒2015)

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

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Compétences: Haute surveillance du Cadastre RDPPF

De A à Z

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