Cadastre RDPPF Express

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Cadastre RDPPF Express

Accès direct à tous les Cadastre RDPPF Express en vigueur concernant le cadastre RDPPF

Les Cadastre RDPPF Express contiennent des informations de portée générale transmises par l’Office fédéral de topographie swisstopo, sans limite de validité dans le temps. Ils sont par exemple utilisés pour adresser des questionnaires ou diffuser des trames servant à la rédaction de rapports.

Les Cadastre RDPPF Express ainsi que ceux des deux dernières années sont en ligne. 

Les anciens AV-Express peuvent être commandés auprès de: mensuration@swisstopo.ch. 

2023

2023 / 01: Stratégie et plan de mesures du cadastre RDPPF pour les années 2024 à 2027: donnez-nous votre avis à propos de ces projets de textes

2022

2022 / 03: Etablir le rapport annuel 2022 sur le cadastre RDPPF – tâche incombant aux cantons

2022 / 02: Supports de relations publiques pour le cadastre RDPPF: le logo remplace les éléments graphiques

2022 / 01: Enquête «Pièces jointes requises pour les demandes de construction et les opérations foncières»

2021 

2021 / 04: Etablir le rapport annuel 2021 sur le cadastre RDPPF – tâche incombant aux cantons

2021 / 03: 2ème consultation relative à l’instruction «Dispositions juridiques, bases légales et informations supplémentaires»

2021 / 02: Evaluation du cadastre RDPPF – répétition de l’enquête nationale de 2016 / 2017 et nouvelle détermination des indicateurs

2021 / 01: Instruction «Cadastre RDPPF: procès-verbal de réception relatif à la poursuite du développement 2023» – consultation

2020 

2020 / 04: Etablir le rapport annuel 2020 sur le «cadastre RDPPF» – tâche incombant aux cantons

2020 / 03: Révision des instructions techniques – consultation

2020 / 02: Révision des recommandations «Dispositions juridiques et renvois vers les bases légales» et conversion en une instruction – consultation

2020 / 01: Numérisation du processus de gestion de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

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Compétences: Haute surveillance du Cadastre RDPPF

De A à Z

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