Circulaires Cadastre RDPPF abrogées
Cette liste mentionne les circulaires Cadastre RDPPF abrogées.
2018
2016
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2016 / 01: Instruction «Cadastre RDPPF – Extrait XML», Abrogée au 1er octobre 2016
PDF, 2 Pages, 91 KB -
2016 / 02: Instruction «Cadastre RDPPF – Service Web RDPPF (appel d’un extrait)», Abrogée au 1er octobre 2016
PDF, 2 Pages, 92 KB -
2016 / 03: Instruction «Cadastre RDPPF – Indemnités fédérales» – Modifications au 31 mai 2016
PDF, 1 Pages, 673 KB -
2016 / 05: Instruction «Cadastre RDPPF – Service Web RDPPF (appel d’un extrait)»
PDF, 1 Pages, 251 KB -
2016 / 06: Instruction «Cadastre RDPPF – DATA-Extract» (auparavant instruction «Cadastre RDPPF – Extrait XML») – Modification de l’instruction et nouveau nom à compter du 1er octobre 2016
PDF, 1 Pages, 252 KB
2015
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2015 / 01: Instruction «Cadastre RDPPF – Contenu et graphisme de l'extrait statique» du 1er juillet 2015 (état le 1er juillet 2015)
PDF, 2 Pages, 262 KB -
2015 / 02: Stratégie du cadastre RDPPF et plan de mesure associé pour les années 2016 à 2019 / Plan cantonal de mise en œuvre pour les années 2016 à 2019, modèle
PDF, 2 Pages, 338 KB -
2015 / 04: Instruction «Cadastre RDPPF – Indemnités fédérales», Abrogée au 30 avril 2016
PDF, 2 Pages, 580 KB
Contact
Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF
Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel
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