Circulaires Cadastre RDPPF

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Apprentissage: géomaticien/ne CFC	Géomaticien/ne CFC – un métier passionnant pour qui aime la variété.

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Brevet fédéral d’ingénieur géomètre	Les ingénieurs géomètres brevetés sont des professionnels recherchés qui occupent des postes clés.
Bases légales	Récapitulatif des actes législatifs en vigueur qui régissent la mensuration officielle et le cadastre RDPPF

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Cadastre RDPPF voir Buts & organisation Contenu du cadastre RDPPF Calendrier & étapes prévues Accès au cadastre RDPPF	Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) est un système d’information fiable et officiel qui récapitule les principales restrictions de droit public à la propriété foncière. La Suisse est l’un des premiers pays au monde à se doter d’un tel cadastre.
Cadastralinfo – informations foncières	Ce service Internet propose un accès simple à diverses informations relatives aux biens-fonds.

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Données de la mensuration officielle – Obtention voir Saisie des données de la mensuration officielle Utilisation des données	Saisies, mises à jour et gérées par les cantons, les données de la mensuration officielle forment un produit d’ampleur nationale quand on les considère dans leur ensemble.

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Etudes en géomatique supérieures (EPF ou HES)	Deux voies sont possibles pour suivre des études en géomatique, celle des EPF et celle des HES.
Etat de la mise à jour périodique	Vue d’ensemble de l’état de la mise à jour périodique de la mensuration officielle.
Etat de la mensuration officielle	Etat de la mensuration officielle et standard de qualité des données saisies d’un seul coup d’œil.
Extrait du cadastre RDPPF	L’extrait du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (extrait du cadastre RDPPF) contient des informations qui font foi. Elles portent sur les RDPPF principales qui grèvent un bien-fonds.

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Formation initiale & continue	Des emplois hautement qualifiés et extrêmement intéressants sont à pourvoir dans la mensuration officielle à l’échelle nationale. Ils concernent des profils professionnels très variés, allant du géomètre au gestionnaire de géodonnées.
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Guide de la mensuration officielle	Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision sont présentés dans le guide en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.
Guide du cadastre RDPPF	Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.
GNSS – zones à tensions négligeables	Ce jeu de données localise les zones où les tensions sont négligeables (et où la précision géométrique est donc élevée).

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Histoire du cadastre suisse	Le cadastre suisse est en perpétuelle évolution – quelques dates clés

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Mensuration officielle voir Objectifs & mode de fonctionnement Bénéfice retiré & résultats Méthodes & modèles de données	La mensuration officielle – un produit d’ampleur nationale – livre des données géométriques qui définissent la propriété foncière et constitue la base de bien d’autres informations et applications géographiques dans les domaines de l’économie et de l’administration ou dans la vie courante.
MOpublic – modèle de données simplifié	MOpublic est le modèle de données simplifié de la mensuration officielle. Il est standardisé au niveau suisse.

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Noms géographiques	La mensuration officielle est la garante de tous les noms géographiques officiels ou presque.

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Offices du registre foncier	Il n'existe pas de registre foncier central pour la Suisse entière. C'est pourquoi sa tenue est confiée aux offices du registre foncier sur une base cantonale.

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Photos & films	Le cadastre suisse en images.
Publications	Cette page donne accès aux publications relatives à la mensuration officielle et au cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF).
Plan du registre foncier	Il s’agit du document le plus important pour garantir la propriété foncière.
Plan de base de la mensuration officielle	Il sert de fond de plan en format tramé (raster), si bien que des informations thématiques supplémentaires peuvent lui être superposées.

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Registre foncier	Les droits réels sur les immeubles (biens-fonds) sont inscrits au registre foncier. C’est essentiel pour garantir la propriété foncière.
Revue spécialisée «cadastre»	La revue «cadastre» s’adresse en particulier aux professionnels de la mensuration officielle ainsi qu’à toutes les personnes qui participent à la mise en place et à l’exploitation du cadastre RDPPF.
Registre des ingénieurs géomètres	Seules des personnes inscrites au registre des ingénieurs géomètres sont autorisées à exécuter des travaux de la mensuration officielle de manière indépendante.
Répertoire officiel des localités	C’est un jeu de données qui contient non seulement les codes postaux, mais aussi les périmètres qui leur sont associés.

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Système cadastral suisse: portrait & tâches	Le système cadastral garantit la transparence du marché foncier et crée en outre les conditions propices à l’investissement et au développement économique.
Système cadastral suisse: organisation	Le système cadastral suisse est organisé de telle façon que la haute surveillance incombe à la Confédération et la gestion opérationnelle aux cantons.
Saisie des données de la mensuration officielle	C’est à des professionnels qui agissent tous dans le cadre d’une collaboration parfaitement rôdée que sont confiées la saisie, la mise à jour puis la préparation des données de la mensuration officielle en vue de leur diffusion.
Supports d’information & boutique	Les brochures d’information et les produits donnent un tour plus concret au cadastre suisse. Ils peuvent être obtenus directement auprès de la Direction fédérale des mensurations cadastrales.

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Technicien/ne en géomatique	Technicien/ne en géomatique avec brevet fédéral – c’est l’étape de formation logique au terme de l’apprentissage.

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WMS GeoMeta	Le Web Map Service GeoMeta livre des informations sur l’état de la mensuration officielle et fournit parallèlement des renseignements sur les biens-fonds.
Web Map Services – services de consultation	Les cartes et les plans de la mensuration officielle peuvent être utilisés sur Internet grâce à des services cartographiques que l’on appelle des Wap Map Services.
WMS CadastralWebMap	CadastralWebMap propose les données de la mensuration officielle dans une version au contenu allégé.

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cadastre.ch – Le système cadastral suisse

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Circulaires Cadastre RDPPF

Accès direct à toutes les circulaires en vigueur concernant le cadastre RDPPF.

Les circulaires sont rédigées par l’Office fédéral de topographie swisstopo pour apporter des précisions de portée juridique, applicables à l'ensemble de la Suisse et à long terme.

2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015

2020

2020 / 01: Concept marketing et de communication – Décisions de mise en oeuvre

2020 / 01: Circulaire Cadastre RDPPF
PDF, 3 Pages, 323 KB
Concept marketing et de communication – Décisions de mise en œuvre de l'Office fédéral de topographie swisstopo
PDF, 12 Pages, 799 KB, français

2019

2019 / 04: Instruction «Cadastre RDPPF – Procédures administratives propres à l’exploitation et à la poursuite du développement» du 20 novembre 2019 (Etat le 1er janvier 2020)

2019 / 04: Circulaire Cadastre RDPPF
PDF, 2 Pages, 251 KB
Instruction «Cadastre RDPPF Procédures administratives propres à l’exploitation et à la poursuite du développement» du 20 novembre 2019 (état le 1er janvier 2020)
PDF, 11 Pages, 658 KB, français
Procès-verbal: poursuite du développement du cadastre RDPPF de 2020 à 2023 Rapport de phase «Conception»
PDF, 8 Pages, 700 KB, français
Istruzione «Catasto RDPP Procedure amministrative nell’esercizio e nell’ulteriore sviluppo» del 20 novembre 2019 (stato 1° gennaio 2020)
PDF, 11 Pages, 871 KB, italien
Resoconto di verifica per l’ulteriore sviluppo del Catasto RDPP 2020–2023 Rapporto di fase «Concezione»
PDF, 9 Pages, 755 KB, italien

2019 / 03: Instruction «Cadastre RDPPF – Indemnités fédérales» – Changement au 1er janvier 2020

2019 / 03: Circulaire Cadastre RDPPF
PDF, 1 Pages, 249 KB
Instruction «Cadastre RDPPF – Indemnités fédérales» – Changement au 1er janvier 2020
PDF, 10 Pages, 582 KB
Istruzione «Catasto RDPP – Indennità federali» – Modifiche al 1° gennaio 2020
PDF, 10 Pages, 659 KB
Planification des coûts d'exploitation, pour les années 2020–2023
XLSX, 28 KB
Planificazione dei costi d'esercizio, per gli anni 2020–2023
XLSX, 29 KB

2019/02: Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière OCRDP

2019/02: Cirulaire Cadastre RDPPF
PDF, 1 Pages, 168 KB
Modification de l'ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP)
PDF, 10 Pages, 704 KB
Modifica dell'ordinanza sul Catasto delle restrizioni di diritto pubblico della proprietà (OCRDPP)
PDF, 10 Pages, 692 KB

2019 / 01: Stratégie du cadastre RDPPF et plan de mesure associé pour les années 2020 à 2023 / Plan cantonal de mise en oeuvre pour les années 2020 à 2023, modèle

2019 / 01: Circulaire Cadastre RDPPF
PDF, 2 Pages, 266 KB
Stratégie du cadastre RDPPF pour les années 2020 à 2023
PDF, 6 Pages, 291 KB, français
Plan de mesure associé pour les années 2020 à 2023
PDF, 10 Pages, 458 KB, français
Modèle: plan cantonal de mise en oeuvre pour les années 2020 à 2023
DOCX, 13 Pages, 73 KB
Strategia per il catasto RDPP per gli anni 2020–2023
PDF, 6 Pages, 275 KB, italien
Piano delle misure da attuare per il Catasto RDPP per gli anni 2020–2023
PDF, 10 Pages, 343 KB, italien
Modello del piano di attuazione del Catasto delle restrizioni di diritto pubblico della proprietà del Cantone
DOCX, 13 Pages, 68 KB

2018

2018 / 01: Instruction «Cadastre RDPPF – Contenu et graphisme de l'extrait statique» – Modification du 1er juillet 2018

2018 / 01: Circulaire Cadastre RDPPF
PDF, 2 Pages, 256 KB
Instruction «Cadastre RDPPF – Contenu et graphisme de l'extrait statique»
PDF, 26 Pages, 4 MB, français
Modèle de l’extrait du cadastre RDPPF: Typographie et métrages (Annexe 1 de l'instruction)
PDF, 8 Pages, 3 MB
Abréviations générales (Annexe 2 de l'instruction)
XLSX, 16 KB
Istruzione «Catasto RDPP – Contenuto e rappresentazione dell'estratto statico»
PDF, 26 Pages, 4 MB, italien
Istruzioni tipografiche e dimensionamento dell’estratto statico del Catasto RDPP (Allegato 1)
PDF, 8 Pages, 3 MB
Abbreviazioni di carattere generale (Allegato 2)
XLSX, 16 KB

2017

2017 / 03: Instruction «Cadastre RDPPF – DATA-Extract» – Modification du 1er novembre 2017

2017 / 03: Circulaire Cadastre RDPPF
PDF, 2 Pages, 250 KB
Instruction «Cadastre RDPPF – DATA-Extract»
PDF, 32 Pages, 821 KB, français
Istruzione «Catasto RDPP – DATA-Extract»
PDF, 29 Pages, 814 KB, italien
Schéma pour l’extrait XML (en anglais)
ZIP, 2 KB
Schéma pour l’extrait JSON (en anglais)
ZIP, 2 KB

2017 / 02: Instruction «Cadastre RDPPF – Service Web RDPPF (appel d’un extrait)» – Modification du 1er novembre 2017

2017 / 02: Circulaire Cadastre RDPPF
PDF, 2 Pages, 250 KB
Instruction «Cadastre RDPPF – Service Web RDPPF (appel d’un extrait)»
PDF, 18 Pages, 938 KB, français
Istruzione «Catasto RDPP – Servizio web RDPP (richiesta di un estratto)»
PDF, 18 Pages, 902 KB, italien
Schéma XML pour réponse (GetEGRID, GetExtractById et GetCapabilities)
ZIP, 924 bytes
Schéma XML pour réponse (GetVersions)
ZIP, 528 bytes
Schéma JSON pour réponse (GetEGRID, GetExtractById et GetCapabilities)
ZIP, 772 bytes
Schéma JSON pour réponse (GetVersions)
ZIP, 425 bytes

2017 / 01: Instruction «Introduction du cadastre RDPPF – Procès-verbal de réception du système» – Entrée en vigueur au 1er juin 2017

2017 / 01: Circulaire Cadastre RDPPF
PDF, 2 Pages, 85 KB
Instruction «Cadastre RDPPF – Procès-verbal de réception du système»
PDF, 25 Pages, 397 KB, français

2016

2016 / 04: Modèle-cadre pour le cadastre RDPPF – Modification du 1er octobre 2016

2016/ 04: Circulaire Cadastre RDPPF
PDF, 2 Pages, 74 KB
Modèle-cadre
PDF, 58 Pages, 1 MB, français
Modèle-cadre, fichier ili
ZIP, 16 KB
Modello quadro
PDF, 58 Pages, 1 MB

2015

2015 / 03: Instruction «Cadastre RDPPF – Procédures administratives propres à l’introduction»

2015 / 03: Circulaire Cadastre RDPPF
PDF, 2 Pages, 70 KB
Instruction «Cadastre RDPPF – Procédures administratives propres à l’introduction»
PDF, 7 Pages, 203 KB, français
Istruzione «Catasto RDPP – Processi amministrativi durante l’introduzione»
PDF, 7 Pages, 322 KB, italien
Procès-verbal: Introduction du cadastre RDPPF; Rapport de phase «Conception»
PDF, 14 Pages, 219 KB, français
Resoconto di verifica: per l'introduzione del Catasto RDPP; Rapporto di fase «concetto»
PDF, 13 Pages, 362 KB, italien

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Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
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2020

2020 / 01: Concept marketing et de communication – Décisions de mise en oeuvre

2019

2019 / 04: Instruction «Cadastre RDPPF – Procédures administratives propres à l’exploitation et à la poursuite du développement» du 20 novembre 2019 (Etat le 1er janvier 2020)

2019 / 03: Instruction «Cadastre RDPPF – Indemnités fédérales» – Changement au 1er janvier 2020

2019/02: Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière OCRDP

2019 / 01: Stratégie du cadastre RDPPF et plan de mesure associé pour les années 2020 à 2023 / Plan cantonal de mise en oeuvre pour les années 2020 à 2023, modèle

2018

2018 / 01: Instruction «Cadastre RDPPF – Contenu et graphisme de l'extrait statique» – Modification du 1er juillet 2018

2017

2017 / 03: Instruction «Cadastre RDPPF – DATA-Extract» – Modification du 1er novembre 2017

2017 / 02: Instruction «Cadastre RDPPF – Service Web RDPPF (appel d’un extrait)» – Modification du 1er novembre 2017

2017 / 01: Instruction «Introduction du cadastre RDPPF – Procès-verbal de réception du système» – Entrée en vigueur au 1er juin 2017

2016

2016 / 04: Modèle-cadre pour le cadastre RDPPF – Modification du 1er octobre 2016

2015

2015 / 03: Instruction «Cadastre RDPPF – Procédures administratives propres à l’introduction»

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