Circulaires Cadastre RDPPF

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Circulaires Cadastre RDPPF

Accès direct à toutes les circulaires en vigueur concernant le cadastre RDPPF.

Les circulaires sont rédigées par l’Office fédéral de topographie swisstopo pour apporter des précisions de portée juridique, applicables à l'ensemble de la Suisse et à long terme.

2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015

 

2020 

2020 / 01: Concept marketing et de communication – Décisions de mise en oeuvre

2019 

2019 / 04: Instruction «Cadastre RDPPF – Procédures administratives propres à l’exploitation et à la poursuite du développement» du 20 novembre 2019 (Etat le 1er janvier 2020)

2019 / 03: Instruction «Cadastre RDPPF – Indemnités fédérales» – Changement au 1er janvier 2020

2019/02: Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière OCRDP

2019 / 01: Stratégie du cadastre RDPPF et plan de mesure associé pour les années 2020 à 2023 / Plan cantonal de mise en oeuvre pour les années 2020 à 2023, modèle

2018 

2018 / 01: Instruction «Cadastre RDPPF – Contenu et graphisme de l'extrait statique» – Modification du 1er juillet 2018

2017 

2017 / 03: Instruction «Cadastre RDPPF – DATA-Extract» – Modification du 1er novembre 2017

2017 / 02: Instruction «Cadastre RDPPF – Service Web RDPPF (appel d’un extrait)» – Modification du 1er novembre 2017

2017 / 01: Instruction «Introduction du cadastre RDPPF – Procès-verbal de réception du système» – Entrée en vigueur au 1er juin 2017

2016 

2016 / 04: Modèle-cadre pour le cadastre RDPPF – Modification du 1er octobre 2016

2015 

2015 / 03: Instruction «Cadastre RDPPF – Procédures administratives propres à l’introduction»

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

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Compétences: Haute surveillance du Cadastre RDPPF

De A à Z

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