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Organisation

Le cadastre RDPPF constitue, aux côtés du registre foncier et de la mensuration officielle, un des trois piliers sur lesquels repose le système cadastral suisse. C’est une tâche commune au sens de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

5Le Conseil fédéral fixe les exigences minimales applicables au cadastre en matière d’organisation, de gestion, d’harmonisation et de qualité des données, de méthodes et de procédures.

Tâches & compétences

Comment le cadastre RDPPF est-il organisé ? Les tâches et les compétences de la Confédération, des cantons et des communes sont présentées ici.

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

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Compétences: Haute surveillance du Cadastre RDPPF

De A à Z

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