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Organisation

Le cadastre RDPPF constitue, aux côtés du registre foncier et de la mensuration officielle, un des trois piliers sur lesquels repose le système cadastral suisse. C’est une tâche commune au sens de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

5Le Conseil fédéral fixe les exigences minimales applicables au cadastre en matière d’organisation, de gestion, d’harmonisation et de qualité des données, de méthodes et de procédures.

Tâches & compétences

Vue d’ensemble des tâches à accomplir par les organismes responsables du cadastre RDPPF aux niveaux de la Confédération et du canton ainsi que des compétences qui leur sont attribuées.

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

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Compétences: Haute surveillance du Cadastre RDPPF

De A à Z

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