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Modèles de données

Les niveaux d’information sont définis d’une part dans le modèle-cadre interdisciplinaire qui précise la structure minimale des données cadastrales. Le service spécialisé compétent de la Confédération fixe d’autre part, dans le modèle de données et dans le modèle de représentation associé, les niveaux d’information ainsi que les géodonnées de base mises à disposition et présentées.

1L'Office fédéral de topographie définit un modèle-cadre pour les données du cadastre, applicable à tous les domaines techniques et contenant notamment la structure minimale pour les modèles de données.

2Les services spécialisés respectifs de la Confédération fixent, dans le modèle de données prévu à l'art. 9 OGéo1 et dans le modèle de représentation associé prévu à l'art. 11 OGéo, les géodonnées de base à mettre à disposition et à présenter dans la référence planimétrique de la mensuration officielle.

Un modèle de géodonnées au moins est associé aux géodonnées de base.

Modèle-cadre

Le modèle-cadre permet de définir certaines exigences formelles à respecter par le cadastre RDPPF.

Modèles de géodonnées minimaux

La loi sur la géoinformation oblige les services compétents de la Confédération et des cantons à harmoniser les géodonnées de base relevant de leur domaine de compétence et à élaborer des modèles de...

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

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Compétences: Haute surveillance du Cadastre RDPPF

De A à Z

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