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Conduite & collaboration

La haute surveillance du cadastre RDPPF est exercée en utilisant les instruments que sont la stratégie, le plan de mesures de la Confédération, les plans cantonaux de mise en œuvre, les conventions-programmes et le contrôle des résultats.

Chaque projet doit être soumis trois fois, à trois stades différents, à l’autorité de haute surveillance du cadastre RDPPF pour qu’elle le valide et garantisse ainsi la fluidité de la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes.

Schéma: La boucle de contrôle du cadastre RDPPF
Schéma: La boucle de contrôle du cadastre RDPPF

Les trois phases de la boucle de contrôle

  • planification,
  • réalisation et exploitation,
  • contrôle des résultats.

 Ces trois phases délimitent à leur tour trois domaines de conduite:

  • Domaine de conduite «planification stratégique»
    Il comprend la convention-programme dont la durée de validité est de quatre ans et la planification annuelle qui se fonde sur elle.
  • Domaine de conduite «réalisation & exploitation»
    Il englobe notamment la saisie initiale, la réalisation, la mise à jour, la maintenance et la publication des données.
  • Domaine de conduite «contrôle des résultats»
    Le rapport annuel des cantons et le rapport rédigé par la Direction fédérale des mensurations cadastrales sur la foi de ses expériences constituent une bonne base pour contrôler la validité des résultats obtenus.

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

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Compétences: Haute surveillance du Cadastre RDPPF

De A à Z

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