Introduction du cadastre RDPPF

L’introduction du cadastre RDPPF dans la Suisse entière interviendra entre 2016 et 2019. La plupart des thèmes fédéraux étant d’ores et déjà disponibles, la balle est désormais dans le camp des services spécialisés des cantons et des communes.

1Le cadastre est introduit en deux étapes:

a. étape 1: introduction dans des cantons sélectionnés, dans le cadre d'un projet pilote, avec une mise en exploitation le 1er janvier 2014 et une évaluation du premier exercice d'exploitation complet durant le second semestre de l'année 2015

b. étape 2: introduction définitive dans tous les cantons avec une mise en exploitation le 1er janvier 2020 au plus tard.

2Le DDPS désigne les cantons introduisant le cadastre durant la première étape.

Le cadastre RDPPF est introduit en deux étapes.

Première étape:

  • introduction dans 8 cantons sélectionnés dans le cadre de 7 projets pilotes différents
  • mise en place dans les secteurs définis par les cantons
  • mise en service le 1er janvier 2014
  • évaluation de la première année d’exploitation complète durant le second semestre de l’année 2015.

La première étape s’est terminée avec succès; le rapport y relatif a été rédigé et publié.

Seconde étape:

  • préparatifs pour l’introduction du cadastre RDPPF dans tous les cantons à partir de 2014
  • mise en service dans la Suisse entière à partir de 2016 et au plus tard le 1er janvier 2020.

Schéma simplifié: Mise en place du cadastre RDPPF: 1ère et 2ème étape
Schéma simplifié: Mise en place du cadastre RDPPF: 1ère et 2ème étape

L’introduction du cadastre RDPPF dans tous les cantons, autrement dit sur l’intégralité du territoire national, interviendra entre 2016 et 2019, de sorte qu’elle s’inscrira dans le cadre de la stratégie élaborée pour cette période de quatre ans. Une coordination adaptée et un échange d’informations approprié entre la Confédération et les cantons de même qu’entre les cantons eux-mêmes vont être mis en place. L’introduction pourra donc se faire dans les meilleures conditions possibles et les erreurs au niveau du développement pourront être évitées. Il est par ailleurs important d’intégrer le cadastre RDPPF dans la stratégie fédérale en matière de cyberadministration.

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

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Compétences: Haute surveillance du Cadastre RDPPF

De A à Z

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