Guide «Cadastre RDPPF»
Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.
Tâches à accomplir
A court terme
- 31.03.2023 (échu): Envoi du rapport de phase «Conception» (AI, AR, GR)
- 30.06.2023 (échu depuis le 30.06.2022): Mise en oeuvre Instruction sur l'environnement en production (les cantons concernés sont informés)
- DATA-Extract – Modification du 15 avril 2021
- Service Web RDPPF (appel d’un extrait) – Modification du 15 avril 2021
- Contenu et graphisme de l'extrait statique – Modification du 15 avril 2021
- DATA-Extract – Modification du 15 avril 2021
- 31.10.2023: Envoi de l’état de traitement des insuffisances de l’introduction (TI, VS)
- 31.10.2023: Envoi de l’état de traitement des insuffisances de la réception (-partielle) du développement (AG, BS, FR, LU, NE, NW, OW, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH)
- 31.10.2023: Envoi du PV de réception concernant le développement 2020–2023 (AI, AR, FR, GE, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SZ, TG, VD, VS, ZH)
A moyen terme
- 01.12.2023: Demande de paiement (selon instruction «Indemnités fédérales»), envoi
- 15.12.2023: Envoi du plan cantonal de mise en œuvre pour les années 2024 à 2027, voir circulaire 2023/02
- circulaire 2023/0231.12.2023: Mise en oeuvre de l'instruction «Cadastre RDPPF: Dispositions juridiques, bases légales et informations supplémentaires»
- 31.12.2023: Mise en oeuvre de la stratégie 2020–2023
A long terme
- 31.12.2027: Mise en oeuvre de la stratégie 2024–2027
Nouveautés
Moyens de communication
Différents moyens de communication et modules de texte sont à votre disposition .
Revue spécialisée «cadastre»
Délai de rédaction
- Edition no. 43: 3 octobre 2023
- Edition no. 44: 7 février 2024
- Edition no. 45: 5 juin 2024
Manifestations d'information
- Manifestation d'information du 25 octobre 2023
Programme / Formulare d'inscription
- Manifestation d'information du 2 novembre 2022
Présentations