Guide du cadastre RDPPF

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

De A à Z

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | 
P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Tâches à accomplir

A court et à moyen termes 

  • 31.01.2019: rapport annuel 2018, envoi
  • Selon la convention-programme: envoi du rapport de phase «réalisation» et PV de réception dûment rempli et mise en exploitation du cadastre RDPPF

A long terme

  • 31.12.2019: Cadastre RDPPF introduit sur l’ensemble du territoire: cantons 

Nouveautés


Manifestations

Vue d'ensemble


 

Actualité

Vue d'ensemble

30.04.2019

Revue «cadastre» no 29 – édition avril 2019

Vient de paraître: «cadastre» no 29 – avril 2019

11.02.2019

Cadastre RDPPF Express no 2019 / 01

Stratégie et plan de mesures du cadastre RDPPF pour les années 2020 à 2023: donnez-nous votre avis à propos de ces projets de textes


Manifestation d'information du 13 novembre 2018

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Journée pour des questions juridiques du 27 avril 2017

Le cadastre RDPPF offre un accès simple à un large éventail d’informations foncières. Les géoportails RDPPF des cantons permettent de les consulter.

Les présentations sont disponibles seulement en allemand. 

Revue spécialisée «cadastre»

La revue «cadastre» s’adresse en particulier aux professionnels de la mensuration officielle ainsi qu’à toutes les personnes qui participent à la mise en place et à l’exploitation du cadastre RDPPF.

Délai de rédaction

  • Edition no 30: 3 juin 2019
  • Edition no 31: 20 septembre 2019
  • Edition no 32: 8 février 2020

Informations complémentaires