Guide «Cadastre RDPPF»

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Thèmes A à Z

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Apprentissage: géomaticien/ne CFC	Géomaticien/ne CFC – un métier passionnant pour qui aime la variété.

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Brevet fédéral d’ingénieur géomètre	Les ingénieurs géomètres brevetés sont des professionnels recherchés qui occupent des postes clés.
Bases légales	Récapitulatif des actes législatifs en vigueur qui régissent la mensuration officielle et le cadastre RDPPF
Bases de la mensuration

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Compétences & organisation	Le système cadastral suisse est organisé de telle façon que la haute surveillance incombe à la Confédération et la gestion opérationnelle aux cantons.
Cadastre RDPPF voir Buts & organisation du cadastre RDPPF Contenu & produits du cadastre RDPPF Poursuite du développement du cadastre RDPPF	Le cadastre RDPPF est le système d’information officiel pour les restrictions de droit public à la propriété foncière en Suisse.
Cadastralinfo – informations foncières	Avec Cadastralinfo, vous pouvez accéder gratuitement à toutes les informations du cadastre suisse. Vous trouverez ici des informations foncières en ligne.

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Données de la mensuration officielle – Obtention voir Saisie des données de la mensuration officielle Utilisation des données	Les données de la mensuration officielle sont saisies, mises à jour et gérées par les cantons. Vous pouvez accéder ici aux géoportails des cantons.

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Etudes en géomatique supérieures (EPF ou HES)	Deux voies sont possibles pour suivre des études en géomatique, celle des EPF et celle des HES.
Etat de la mise à jour périodique	Vue d’ensemble de l’état de la mise à jour périodique de la mensuration officielle.
Etat de la mensuration officielle	Etat de la mensuration officielle et standard de qualité des données saisies d’un seul coup d’œil.
Extrait du cadastre RDPPF	Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF, extrait) prend ici la forme d’une carte en ligne ou d’un fichier PDF.

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Formation initiale & continue	Des emplois hautement qualifiés et extrêmement intéressants sont à pourvoir dans la mensuration officielle à l’échelle nationale. Ils concernent des profils professionnels très variés, allant du géomètre au gestionnaire de géodonnées.
Formulaire de commande
Formulaire

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Guide «Mensuration officielle»	Tâches, compétences, flux d'informations et voies de décision sont présentés de manière ouverte et transparente dans le guide de la mensuration officielle.
Guide «Cadastre RDPPF»	Le cadastre RDPPF constitue l’un des trois piliers du système cadastral suisse, aux côtés du registre foncier et de la mensuration officielle.
GNSS – zones à tensions négligeables	Ce jeu de données localise les zones où les tensions sont négligeables (et où la précision géométrique est donc élevée).

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Informations foncières	Un accès simple dans tout le pays à des informations foncières publiques serait très apprécié des utilisatrices et des utilisateurs. Une enquête menée auprès des cantons en juin 2021 ainsi qu’un atelier (workshop) en septembre de cette année constituent les premiers pas dans cette direction.

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L’histoire du cadastre suisse	Les informations foncières sont utilisées depuis plus de 300 ans – d’abord à des fins fiscales, aujourd’hui comme cadastre juridique et, grâce aux extensions, à bien d’autres fins encore.

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Mensuration officielle voir Objectifs & mode de fonctionnement Bénéfice retiré & résultats Méthodes & modèles de données	Fondée sur des standards homogènes, la mensuration officielle de la Suisse est la base des géoinformations et des systèmes d'information géographique.
MOpublic – modèle de données simplifié	MOpublic est le modèle de données simplifié de la mensuration officielle. Il est standardisé au niveau suisse.

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Noms géographiques	La mensuration officielle sert à homogénéiser les noms géographiques en Suisse, sur la base de l'ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo).

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Offices du registre foncier	En Suisse, les offices du registre foncier sont gérés par les cantons. Il n’existe pas de registre foncier central pour toute la Suisse. Vous en trouverez un aperçu ici.

Thème	Description
Portrait & tâches	Le système cadastral suisse saisit et gère des objets ayant une référence spatiale et les rend accessibles au public. Les données qui en résultent servent de base à d’autres jeux de données et applications.
Photos, films & illustrations	Vous trouverez ici des photos, des films et des illustrations sur le cadastre suisse.
Publications	Vous trouverez ici toutes les publications de la mensuration officielle et du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).
Plan du registre foncier	En fixant la position, la forme et le contenu de tous les immeubles, le plan du registre foncier constitue le garant de la propriété foncière en Suisse.
Plan de base de la mensuration officielle	Il sert de fond de plan en format tramé (raster), si bien que des informations thématiques supplémentaires peuvent lui être superposées.

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Registre foncier	Les droits réels sur les immeubles en Suisse sont inscrits au registre foncier, ce qui garantit la propriété foncière.
Revue spécialisée «cadastre»	«cadastre» s’adresse aux professionnels de la mensuration officielle et du cadastre RDPPF. Vous pouvez télécharger la revue ici au format PDF.
Registre des ingénieurs géomètres	Seules des personnes inscrites au registre des ingénieurs géomètres sont autorisées à exécuter des travaux de la mensuration officielle de manière indépendante.

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Saisie des données de la mensuration officielle	Plus d'infos sur la façon de travailler, les techniques de la mensuration officielle, le traitement des données par les systèmes d'information géographique.
Supports d’information & boutique	Les supports d'information concernant le cadastre suisse énumérés ici peuvent être commandés auprès de l'Office fédéral de topographie swisstopo.

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Technicien/ne en géomatique	Technicien/ne en géomatique avec brevet fédéral – c’est l’étape de formation logique au terme de l’apprentissage.

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WMS GeoMeta	Le Web Map Service GeoMeta livre des informations sur l’état de la mensuration officielle et fournit parallèlement des renseignements sur les biens-fonds.
Web Map Services – services de consultation	Web Map Services : service de consultation sur Internet pour l’utilisation numérique et la visualisation des cartes et plans de la mensuration officielle.
WMS CadastralWebMap	CadastralWebMap est un service destiné à la consultation des données de la mensuration officielle disponibles sous forme numérique.

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cadastre.ch – Le système cadastral suisse

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Guide «Cadastre RDPPF»

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

De A à Z

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Tâches à accomplir

A court terme

31.03.2023 (échu): Envoi du rapport de phase «Conception» (AI, AR, GR)
30.06.2023 (échu depuis le 30.06.2022): Mise en oeuvre Instruction sur l'environnement en production (les cantons concernés sont informés)
- DATA-Extract – Modification du 15 avril 2021
- Service Web RDPPF (appel d’un extrait) – Modification du 15 avril 2021
- Contenu et graphisme de l'extrait statique – Modification du 15 avril 2021
31.10.2023: Envoi de l’état de traitement des insuffisances de l’introduction (TI, VS)
31.10.2023: Envoi de l’état de traitement des insuffisances de la réception (-partielle) du développement (AG, BS, FR, LU, NE, NW, OW, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH)
31.10.2023: Envoi du PV de réception concernant le développement 2020–2023 (AI, AR, FR, GE, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SZ, TG, VD, VS, ZH)

A moyen terme

01.12.2023: Demande de paiement (selon instruction «Indemnités fédérales»), envoi
15.12.2023: Envoi du plan cantonal de mise en œuvre pour les années 2024 à 2027, voir circulaire 2023/02
circulaire 2023/0231.12.2023: Mise en oeuvre de l'instruction «Cadastre RDPPF: Dispositions juridiques, bases légales et informations supplémentaires»
31.12.2023: Mise en oeuvre de la stratégie 2020–2023