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Guide du cadastre RDPPF

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

De A à Z

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | 
P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Tâches à accomplir

A court et à moyen termes 

  • Selon la convention-programme: envoi du rapport de phase «réalisation» et PV de réception dûment rempli et mise en exploitation du cadastre RDPPF
  • 15.12.2019: plan de mise en oeuvre, envoi
  • 31.12.2019: Cadastre RDPPF introduit sur l’ensemble du territoire: cantons 
  • 31.01.2020: rapport annuel 20198, envoi

A long terme

  • 31.12.2019: Cadastre RDPPF introduit sur l’ensemble du territoire: cantons 

Nouveautés



 

Actualité

Vue d'ensemble

06.11.2019

Manifestation d'information sur le cadastre RDPPF du 6 novembre 2019

Thème «Utilité accrue, nouveaux thèmes RDPPF, modifications en cours»

05.09.2019

Circulaire Cadastre RDPPF no 2019 / 01

Stratégie du cadastre RDPPF et plan de mesure associé pour les années 2020 à 2023 / Plan cantonal de mise en oeuvre pour les années 2020 à 2023, modèle


Manifestations d'information

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Actualité

  • Manifestation d'information du 6 novembre 2019

Programm / Inscription

 

Précédentes

  • Manifestation d'information du 13 novembre 2018

Programme / Présentations

 

Revue spécialisée «cadastre»

La revue «cadastre» s’adresse en particulier aux professionnels de la mensuration officielle ainsi qu’à toutes les personnes qui participent à la mise en place et à l’exploitation du cadastre RDPPF.

Délai de rédaction

  • Edition no 30: 3 juin 2019
  • Edition no 31: 20 septembre 2019
  • Edition no 32: 8 février 2020

Informations complémentaires