print preview

Guide du cadastre RDPPF

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

De A à Z

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | 
P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Tâches à accomplir

A court termes

  • 30.11.2019: Selon la convention-programme: envoi du rapport de phase «réalisation» et PV de réception dûment rempli et mise en exploitation du cadastre RDPPF
  • 01.12.2019: demande de paiement (selon l’instruction "Indemnités fédérales"), envoi
  • 15.12.2019: plan de mise en œuvre, envoi
  • 31.12.2019: Cadastre RDPPF introduit sur l’ensemble du territoire: cantons
  • 31.01.2020: rapport annuel 2019, envoi

A moyen termes

  • Mise en œuvre du concept de marketing et de communication 

A long terme

  • Mise en oeuvre de la stratégie 2020–2023
 
 

Nouveautés


Manifestations

Vue d'ensemble


 

Actualité

Vue d'ensemble

20.11.2019

Circulaire Cadastre RDPPF no 2019 / 04

Instruction «Cadastre RDPPF – Procédures administratives propres à l’exploitation et à la poursuite du développement» du 20 novembre 2019 (Etat le 1er janvier 2020)

13.11.2019

Circulaire Cadastre RDPPF no 2019 / 03

Instruction «Cadastre RDPPF – Indemnités fédérales»: Changement au 1er janvier 2020


Manifestations d'information

06_0_teas_veranstaltungen

Actualité

  • Manifestation d'information du 6 novembre 2019

Programme / Présentations

 

Précédentes

  • Manifestation d'information du 13 novembre 2018

Programme / Présentations

 

Revue spécialisée «cadastre»

La revue «cadastre» s’adresse en particulier aux professionnels de la mensuration officielle ainsi qu’à toutes les personnes qui participent à la mise en place et à l’exploitation du cadastre RDPPF.

Délai de rédaction

  • Edition no 32: 8 février 2020
  • Edition no 33: 5 juin 2020
  • Edition no 34: 20 septembre 2020

Informations complémentaires