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Guide du cadastre RDPPF

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

De A à Z

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | 
P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Tâches à accomplir

A court termes

  • 06.11.2020: Prise de position sur les instructions techniques révisées (Modèle-cadre, extrait statique, webservice & DATA-Extract), envoi
  • 27.11.2020: Prise de position sur la nouvelle instruction «Dispositions juridiques et renvois vers les bases légales», envoi
  • 01.12.2020: Demande de paiement (selon instruction «Indémnités fédérales»), envoi

A moyen termes

  • 31.12.2020: Mise en œuvre du concept de marketing et de communication 
  • 30.06.2020: Rapport de phase «Concept de développement 2020-2023»

A long terme

  • Mise en oeuvre de la stratégie 2020–2023
 
 

Nouveautés



 

Actualité

Vue d'ensemble

11.09.2020

Cadastre RDPPF Express no 2020 / 03

Révision des instructions techniques – consultation

08.09.2020

Cadastre RDPPF Express no 2020 / 02

Révision des recommandations «Dispositions juridiques et renvois vers les bases légales» et conversion en une instruction – consultation


Stratégie du cadastre RDPPF 2020 à 2023

Vision – Axes stratégiques principaux – Paquets de mesures

Informations complémentaires

Revue spécialisée «cadastre»

Délai de rédaction

  • Edition no 34: 2 octobre 2020
  • Edition no 35: 8 février 2021
  • Edition no 36: 5 juin 2021

Informations complémentaires

 

Manifestations d'information