Guide du cadastre RDPPF
Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.
Tâches à accomplir
A court terme
- 31.05.2022: Envoi du rapport de phase «Conception » (AG, AI, AR, GE, GL, GR, NE, SG, TG, TI, VS)
- 31.05.2022: Envoi du PV de réception concernant le développement 2020–2023 pour les fonctions et données réalisées d’ici fin juin 2022
- 30.06.2022: Envoi de l’état de traitement des insuffisances de l’introduction (FR, GR, SG, SH, TI, VS, ZG)
- 30.06.2022: Envoi de l’état de traitement des insuffisances de la réception (-partielle) du développement (BE, BS, FR, JU, LU, NW, OW, SH, UR, VD)
- 30.06.2022: Mise en oeuvre Instruction
- Modèle-cadre pour le cadastre RDPPF – Modification du 15 avril 2021
- DATA-Extract» – Modification du 15 avril 2021
- Service Web RDPPF (appel d’un extrait) – Modification du 15 avril 2021
- Contenu et graphisme de l'extrait statique – Modification du 15 avril 2021
- 01.07.2022: Demande de paiement (selon instruction «Indemnités fédérales»), envoi
A moyen terme
- 31.10.2022: Envoi du PV de réception concernant le développement 2020–2023 pour les fonctions et données réalisées d’ici fin novembre 2022
- 01.12.2022: Demande de paiement (selon instruction «Indemnités fédérales»), envoi
A long terme
- 31.10.2023: Envoi du PV de réception concernant le développement 2020–2023
- 31.12.2023: Mise en oeuvre de l'instruction «Cadastre RDPPF: Dispositions juridiques, bases légales et informations supplémentaires»
- Mise en oeuvre de la stratégie 2020–2023
Nouveautés
Moyens de communication
Différents moyens de communication et modules de texte sont à votre disposition .
Revue spécialisée «cadastre»
Délai de rédaction
- Edition no. 39: 6 juin 2022
- Edition no. 40: 3 octobre 2022
- Edition no. 41: 7 février 2023
Manifestations d'information
- Prochaine manifestation d'information:
2 novembre 2022
Archives
- Manifestation d'information du 3 novembre 2021: Présentations
- Manifestation d'information du 20 octobre 2020: Présentations
Stratégie du cadastre RDPPF 2020 à 2023