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Guide du cadastre RDPPF

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

De A à Z

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | 
P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Tâches à accomplir

A court terme

  • 31.10.2021: Envoi du PV de réception concernant le développement 2020–2023 pour les fonctions et données réalisées en 2021
  • 30.11.2021: Mise en oeuvre du concept de marketing et de communication
  • 30.11.2021: Envoi de l’état de traitement des insuffisances de l’introduction (FR, GR, SH, TI, VS, ZG, ZH)
  • 01.12.2021: Demande de paiement (selon instruction «Indémnités fédérales»), envoi

A moyen terme

  • 30.06.2022: Mise en oeuvre Instruction
    - Modèle-cadre pour le cadastre RDPPF – Modification du 15 avril 2021
    - DATA-Extract» – Modification du 15 avril 2021
    - Service Web RDPPF (appel d’un extrait) – Modification du 15 avril 2021
    - Contenu et graphisme de l'extrait statique – Modification du 15 avril 2021

A long terme

  • 31.10.2023: Envoi du PV de réception concernant le développement 2020–2023
  • 31.12.2023: Mise en oeuvre de l'instruction «Cadastre RDPPF: Dispositions juridiques, bases légales et informations supplémentaires» 
  • Mise en oeuvre de la stratégie 2020–2023

 

 

Nouveautés



 

Actualité

Vue d'ensemble

21.09.2021

Un cadastre national des conduites

Le Conseil fédéral veut établir un cadastre national des conduites en étroite collaboration avec les cantons.

01.09.2021

Brevet de géomètre: L'italien comme langue d'examen: à titre d'essai à partir de 2022, un an sur deux

C’est donc pour tendre la main aux candidats italophones que la Commission des géomètres a décidé, en avril 2021, de proposer les épreuves d’examen également en italien, un an sur deux. Le premier essai aura lieu lors de la session 2022 de l’examen d’Etat.


Manifestations d'information

Archives

 

Stratégie du cadastre RDPPF 2020 à 2023

Vision – Axes stratégiques principaux – Paquets de mesures

Informations complémentaires

Revue spécialisée «cadastre»

Délai de rédaction

  • Edition no. 36: 7 juin 2021
  • Edition no. 37: 4 octobre 2021
  • Edition no. 35: 7 février 2022

Informations complémentaires