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Guide du cadastre RDPPF

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

De A à Z

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | 
P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Tâches à accomplir

A court termes

  • 31.01.2020: rapport annuel 2019, envoi
  • 28.02.2020 Convention-programme 2020-2023, signature

A moyen termes

  • 30.06.2020: Selon convention-programme 2020-2023: 1er axe Introduction: Envoi du rapport de phase «réalisation» et PV de réception dûment rempli et mise en exploitation du cadastre RDPPF
  • 01.12.2020: Demande de paiement (selon instruction «Indemnités fédérales»), envoi
  • 31.12.2020: Mise en œuvre du concept de marketing et de communication 

A long terme

  • Mise en oeuvre de la stratégie 2020–2023
 
 


Manifestations d'information

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Actualité

  • Manifestation d'information du 6 novembre 2019

Programme / Présentations

 

Précédentes

  • Manifestation d'information du 13 novembre 2018

Programme / Présentations

 

Revue spécialisée «cadastre»

La revue «cadastre» s’adresse en particulier aux professionnels de la mensuration officielle ainsi qu’à toutes les personnes qui participent à la mise en place et à l’exploitation du cadastre RDPPF.

Délai de rédaction

  • Edition no 32: 8 février 2020
  • Edition no 33: 5 juin 2020
  • Edition no 34: 20 septembre 2020

Informations complémentaires