Guide du cadastre RDPPF

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

De A à Z

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | 
P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Tâches à accomplir

A court et à moyen termes 

  • Selon la convention-programme: envoi du rapport de phase «réalisation» et PV de réception dûment rempli et mise en exploitation du cadastre RDPPF

A long terme

  • 31.12.2019: Cadastre RDPPF introduit sur l’ensemble du territoire: cantons 

Nouveautés


Manifestations

Vue d'ensemble


 

Actualité

Vue d'ensemble

13.11.2018

Manifestation d'information sur le cadastre RDPPF du 13 novembre 2018: Présentations

Thème «Tourné vers ses clients! – Le cadastre RDPPF est centré sur ses utilisateurs»

04.09.2018

Manifestation d'information sur le cadastre RDPPF du 13 novembre 2018

Thème «Tourné vers ses clients! – Le cadastre RDPPF est centré sur ses utilisateurs» Programme et formulaire d'inscription

28.08.2018

Revue «cadastre» no 27– édition août 2018

Vient de paraître: «cadastre» no 27– août 2018


Manifestation d'information du 13 novembre 2018

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Journée pour des questions juridiques du 27 avril 2017

Le cadastre RDPPF offre un accès simple à un large éventail d’informations foncières. Les géoportails RDPPF des cantons permettent de les consulter.

Les présentations sont disponibles seulement en allemand. 

Revue spécialisée «cadastre»

La revue «cadastre» s’adresse en particulier aux professionnels de la mensuration officielle ainsi qu’à toutes les personnes qui participent à la mise en place et à l’exploitation du cadastre RDPPF.

Délai de rédaction

  • Edition no 28: 28 septembre 2018
  • Edition no 29: 8 février 2019
  • Edition no 30: 7 juin 2019

Informations complémentaires