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Guide du cadastre RDPPF

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

Les tâches à accomplir, les attributions de chacun, le flux des informations, les compétences et les voies de décision y sont présentés en toute transparence. Ces informations sont ouvertes à tous.

De A à Z

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | 
P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Tâches à accomplir

A court et à moyen termes 

  • Selon la convention-programme: envoi du rapport de phase «réalisation» et PV de réception dûment rempli et mise en exploitation du cadastre RDPPF
  • 15.12.2019: plan de mise en oeuvre, envoi
  • 31.12.2019: Cadastre RDPPF introduit sur l’ensemble du territoire: cantons 
  • 31.01.2020: rapport annuel 20198, envoi

A long terme

  • 31.12.2019: Cadastre RDPPF introduit sur l’ensemble du territoire: cantons 

Nouveautés



 

Actualité

Vue d'ensemble

15.07.2019

Cadastre RDPPF – Supports de relations publiques

Supports de relations publiques, on entend les logos, les bannières publicitaires, les brochures destinées au public, les panneaux d’affichage, les présentations de type PowerPoint, etc.

30.04.2019

Revue «cadastre» no 29 – édition avril 2019

Vient de paraître: «cadastre» no 29 – avril 2019


Manifestations d'information

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Actualité

  • Manifestation d'information du 6 novembre 2019 / Save the date

Précédentes

 

Revue spécialisée «cadastre»

La revue «cadastre» s’adresse en particulier aux professionnels de la mensuration officielle ainsi qu’à toutes les personnes qui participent à la mise en place et à l’exploitation du cadastre RDPPF.

Délai de rédaction

  • Edition no 30: 3 juin 2019
  • Edition no 31: 20 septembre 2019
  • Edition no 32: 8 février 2020

Informations complémentaires