Un cadastre des conduites documente pour l’essentiel les infrastructures souterraines de différents réseaux (eau, eaux usées, gaz, électricité, communication, chauffage à distance). Il est judicieux que l’utilisation du sous-sol soit bien documentée dans un pays où la population et l’activité économique sont aussi concentrées. Cela n’a malheureusement été le cas que partiellement jusqu’à présent et des conflits d’utilisation peuvent en résulter. Sachant que le sous-sol sera toujours plus sollicité à l’avenir et abritera un nombre sans cesse croissant de constructions et d’installations en tous genres (routes, voies ferrées, conduites de gaz et lignes électriques, sondes géothermiques, sites d’enfouissement, dépôts profonds, etc.), il est indispensable de disposer d’une vue d’ensemble de la situation existante pour assurer la coordination avec l’utilisation du sous-sol et d’un concept de résolution des défis susceptibles de se présenter.

Le déclencheur du cadastre des conduites Suisse

Les réflexions précitées ont constitué la toile de fond d’un postulat déposé en 2011, auquel le Conseil fédéral a répondu en 2014 dans son «Rapport sur l’utilisation du sous-sol faisant suite au postulat 11.3229 de la Conseillère nationale Kathy Riklin datant du 17 mars 2011»1. C’est sur la base d‘une mesure préconisée dans ce document (amélioration de l’inventorisation des utilisations existantes du sous-sol) que le Conseil fédéral a confié le mandat correspondant – la coordination de ces travaux – à l’Office fédéral de topographie swisstopo.

Le Conseil fédéral veut un cadastre national des conduites

Le Conseil fédéral veut établir un cadastre national des conduites en étroite collaboration avec les cantons. Une documentation actualisée des conduites en surface et souterraines doit permettre entre autres de planifier plus simplement des projets de construction en sous-sol et de mieux évaluer les risques. Dans sa séance du 17 septembre 2021, le Conseil fédéral a chargé le DDPS d’élaborer les bases légales. Les travaux se réfèrent au rapport « Vision, stratégie et concept du cadastre des conduites Suisse (Rapport cadastre des conduites Suisse) » dont le Conseil fédéral a pris acte.

• Communiqué

Calendrier

Mai 2017

• Publication de l’étude de faisabilité du «cadastre des conduites Suisse», Laube & Klein AG, Gelterkinden (pour le compte de swisstopo)

Juin 2019

• Ouverture de la consultation du rapport «cadastre des conduites Suisse – CCCH: vision, stratégie et concept», élaboré par un groupe de travail à la composition paritaire

Mai 2020

• Rapport sur les résultats de la consultation

Mars 2021

• Publication de l’étude de rentabilité du cadastre des conduites Suisse (non traduite), élaborée par la société Interface, Lucerne (pour le compte de swisstopo).

Septembre 2021

Le Conseil fédéral a décidé ce qui suit:

• Il est pris acte du rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse (rapport Cadastre des conduites Suisse).
• Le DDPS est chargé de soumettre au Conseil fédéral d’ici à la fin de l’année 2022 un projet prêt à être mis en consultation, modifiant la loi fédérale sur la géoinformation afin de créer les bases légales requises pour le cadastre des conduites Suisse. On prévoira ici un financement à parts égales par la Confédération et les cantons des surcoûts que le droit fédéral engendre pour le cadastre des conduites.

Organisation

Composition du groupe de travail paritaire

Direction

• Käser Christoph, swisstopo, Office fédéral de topographie, Wabern
  

Conseil

• Laube Dani, Laube & Klein AG, Gelterkinden
  

Accompagnement juridique

• Kettiger Daniel, law§solution, Bolligen
• Küttel Anita, swisstopo

Membres

• Barbieri Maurice, OSIG, Organisation suisse pour l’information géographique
• Beckhaus Nils, AES, Association des entreprises électriques suisses
• Berteld Michael, SSIGE, Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux
• Burckhardt Stefan, VSA, Association suisse des professionnels de la protection des eaux
• Dütschler Peter, geosuisse, Société suisse de géomatique et de gestion du territoire et IGS, Ingénieurs Géomètres Suisses
  
• Gees Christian, UVS, Union des villes suisses
• Giger Daniel, CGC, Conférence des services cantonaux de la géoinformation et du cadastre
• Gogniat Bernard, OFROU, Office fédéral des routes
• Häsler Andreas, Swisscom et SUISSEDIGITAL, Association des réseaux de communication
• Hertach Martin, OFEN, Office fédéral de l‘énergie
• Krebs Annekäthi, APF-HEV, Association des propriétaires fonciers de Suisse
• Anita Küttel, Service juridique, swisstopo
• Miescher Alexander, armasuisse Immobilier, Office fédéral de l‘armement
• Picarel Julie SIA, Société suisse des ingénieurs et des architectes
• Portmann Stefan, ACS, Association des Communes Suisses et ASIC , Association suisse Infrastructures communales 
  
• Schuler Thomas, VSS, Association suisse des professionnels de la route et des transports