Un cadastre des conduites documente pour l’essentiel les infrastructures souterraines de différents réseaux (eau, eaux usées, gaz, électricité, communication, chauffage à distance). Il est judicieux que l’utilisation du sous-sol soit bien documentée dans un pays où la population et l’activité économique sont aussi concentrées. Cela n’a malheureusement été le cas que partiellement jusqu’à présent et des conflits d’utilisation peuvent en résulter. Sachant que le sous-sol sera toujours plus sollicité à l’avenir et abritera un nombre sans cesse croissant de constructions et d’installations en tous genres (routes, voies ferrées, conduites de gaz et lignes électriques, sondes géothermiques, sites d’enfouissement, dépôts profonds, etc.), il est indispensable de disposer d’une vue d’ensemble de la situation existante pour assurer la coordination avec l’utilisation du sous-sol et d’un concept de résolution des défis susceptibles de se présenter.

Le déclencheur du cadastre des conduites Suisse

Les réflexions précitées ont constitué la toile de fond d’un postulat déposé en 2011, auquel le Conseil fédéral a répondu en 2014 dans son «Rapport sur l’utilisation du sous-sol faisant suite au postulat 11.3229 de la Conseillère nationale Kathy Riklin datant du 17 mars 2011»1. C’est sur la base d‘une mesure préconisée dans ce document (amélioration de l’inventorisation des utilisations existantes du sous-sol) que le Conseil fédéral a confié le mandat correspondant – la coordination de ces travaux – à l’Office fédéral de topographie swisstopo.

Calendrier

Rapports, cf. onglet Documents

Mai 2017

• Publication de l’étude de faisabilité du «cadastre des conduites Suisse», Laube & Klein AG, Gelterkinden (pour le compte de swisstopo)

Juin 2019

• Ouverture de la consultation du rapport «cadastre des conduites Suisse – CCCH: vision, stratégie et concept», élaboré par un groupe de travail à la composition paritaire

Mai 2020

• Rapport sur les résultats de la consultation

Mars 2021

• Publication de l’étude de rentabilité du cadastre des conduites Suisse (non traduite), élaborée par la société Interface, Lucerne (pour le compte de swisstopo).

3ème trimestre 2021

• Proposition au Conseil fédéral «Préparation de la base légale pour l'introduction d'un cadastre des conduites Suisse».
  

Organisation

Composition du groupe de travail paritaire

Direction

• Käser Christoph, swisstopo, Office fédéral de topographie, Wabern
  

Conseil

• Laube Dani, Laube & Klein AG, Gelterkinden
  

Membres

• Barbieri Maurice OSIG, Organisation suisse pour l’information géographique
• Beckhaus Nils AES, Association des entreprises électriques suisses
• Berteld Michael SSIGE, Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux
• Burckhardt Stefan VSA, Association suisse des professionnels de la protection des eaux
• Buttliger Jean-Marc CGC, Conférence des services cantonaux de la géoinformation et du cadastre
• Dütschler Peter geosuisse, Société suisse de géomatique et de gestion du territoire et IGS, Ingénieurs Géomètres Suisses
  
• Gees Christian UVS, Union des villes suisses
• Giger Daniel CGC, Conférence des services cantonaux de la géoinformation et du cadastre
• Gogniat Bernard OFROU, Office fédéral des routes
• Häsler Andreas Swisscom et SUISSEDIGITAL, Association des réseaux de communication
• Hertach Martin OFEN, Office fédéral de l‘énergie
• Krebs Annekäthi APF-HEV, Association des propriétaires fonciers de Suisse
• Miescher Alexander armasuisse Immobilier, Office fédéral de l‘armement
• Picarel Julie SIA, Société suisse des ingénieurs et des architectes
• Schuler Thomas VSS, Association suisse des professionnels de la route et des transports