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Couche d’information «conduites»

Décrite dans le modèle de données MD.01-MO-CH, la couche d’information «conduites» est concrétisée dans le catalogue des objets.

2Le catalogue des objets comprend les couches d'information suivantes:
g. conduites;

1Une couche d'information du catalogue des objets (art. 6, al. 2, OMO) se compose d'un ou de plusieurs thèmes, un thème comportant à son tour un ou plusieurs objets. Les thèmes et les objets des couches d'information sont définis comme suit:

g. couche d'information «conduites»:
1. conduite de pétrole, de gaz et autres conduites régies par la loi du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites, 
2. signaux indiquant la position des conduites;

Le contenu et la structure des données de la couche d’information «conduites» sont décrits dans le modèle de données MD.01-MO-CH. Le catalogue des objets fournit des informations détaillées à ce sujet.

Cadastre des conduites Suisse: workshop du 9 novembre 2017

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

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Compétences: Haute surveillance / Surveillance directe

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