Couches d’information «couverture du sol & objets divers»
Décrites dans le modèle de données MD.01-MO-CH, les couches d’information «couverture du sol» et «objets divers» sont concrétisées dans le catalogue des objets.
2Le catalogue des objets comprend les couches d'information suivantes:
b. couverture du sol;
c. objets divers;
Le contenu et la structure des données des couches d’information «couverture du sol» et «objets divers» sont décrits dans le modèle de données MD.01-MO-CH. Le catalogue des objets fournit des informations détaillées à ce sujet.
Remarque
La Direction fédérale des mensurations cadastrales accorde une importance toute particulière à une disponibilité aussi homogène que possible des données de la MO sur la Suisse entière. Cette homogénéité doit non seulement se traduire en termes de structures, mais également au niveau de la définition des données et de leur degré de spécification.
Il est donc indispensable, dans cette optique, que le service cantonal du cadastre informe la Direction fédérale des mensurations cadastrales de tout changement (introduction de variante comprise) qu’elle apporte ou compte apporter par rapport aux directives de CadastreSuisse.
La Direction fédérale des mensurations cadastrales gère un inventaire qui permet de procéder au besoin à des adaptations des directives, d’informer l’ensemble des utilisateurs ou de rechercher le dialogue avec les responsables du canton en cas de fortes divergences
Contact
Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF
Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel
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Bases légales
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Modèle de données 2001 de la mensuration officielle «Confédération» (MD.01-MO-CH)
PDF, 39 Pages, 336 KB, français -
Explications concernant le MD.01-MO-CH
PDF, 46 Pages, 966 KB, français -
Recommandations pour des extensions concernant le MD.01-MO-CH
PDF, 8 Pages, 137 KB, français
Prescriptions
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Instruction – Précision des points dans la mensuration officielle
PDF, 4 Pages, 124 KB, français -
Circulaire MO 2014 / 04
PDF, 1 Pages, 62 KB -
Instructions pour la constatation des surfaces agricoles utiles
PDF, 7 Pages, 411 KB, français -
Directive: Mise à jour périodique de la mensuration officielle
PDF, 48 Pages, 1 MB, français -
Directive concernant le degré de spécification pour la mensuration officielle
PDF, 61 Pages, 5 MB, français -
Directive: Degré de spécification en mensuration officielle, Couche d’information des objets divers
PDF, 55 Pages, 4 MB, français -
Circulaire 2008 / 03
PDF, 2 Pages, 65 KB -
Directive pour le levé et l’intégration d’ouvrages militaires dans la mensuration officielle
PDF, 5 Pages, 43 KB, italien -
Circulaire 2008 / 01
PDF, 1 Pages, 73 KB -
Recommandation: Modélisation en 3D dans la mensuration officielle - Couche d’information des objets divers en 3 dimensions (OD_3D)
PDF, 26 Pages, 675 KB, français -
Recommandations: Degré de spécification en mensuration officielle, couche d’information des objets divers en 3 dimensions (OD_3D)
PDF, 60 Pages, 3 MB, français -
Circulaire 2008 / 08
PDF, 2 Pages, 81 KB -
Recommandations: Analyse des tensions locales pouvant affecter des mensurations et délimitation des zones où les tensions sont négligeables
PDF, 24 Pages, 516 KB, français -
Notice pour les déterminations altimétriques avec GPS dans la mensuration officielle
PDF, 6 Pages, 403 KB, français