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Couche d’information «nomenclature» (noms géographiques)

Décrite dans le modèle de données MD.01-MO-CH, la couche d’information «nomenclature» est concrétisée dans le catalogue des objets.

2Le catalogue des objets comprend les couches d'information suivantes:
e. nomenclature;

Le contenu et la structure des données de la couche d’information «nomenclature» sont décrits dans le modèle de données MD.01-MO-CH. Le catalogue des objets fournit des informations détaillées à ce sujet.

Remarque

L’exécution des travaux concernant la couche d’information «nomenclature» ne peut être confiée par le canton qu’à:

a. des communes, d’autres collectivités de droit public ou des personnes morales de droit public, si celles-ci disposent de leur propre service de mensuration dirigé par un-e ingénieur-e géomètre inscrit-e au registre des géomètres;

b. des ingénieurs géomètres inscrits au registre des géomètres. (conformément à l’article 44 OMO)

Pour la procédure concernant les noms de communes, de localités, de rues et de stations, cf. noms géographiques.

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

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Compétences: Haute surveillance / Surveillance directe

De A à Z

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