Couche d’information «adresses de bâtiments»
Décrite dans le modèle de données MD.01-MO-CH, la couche d’information «adresses de bâtiments» est concrétisée dans le catalogue des objets.
2Le catalogue des objets comprend les couches d'information suivantes:
j. adresses de bâtiments;
Le contenu et la structure des données de la couche d’information «adresses de bâtiments» sont décrits dans le modèle de données MD.01-MO-CH. Le catalogue des objets fournit des informations détaillées à ce sujet.
Remarque
Lorsqu’un bâtiment est enregistré dans la mensuration officielle, son numéro d’identification (EGID) et celui de son entrée (EDID) doivent tous deux être pris en charge, dès lors qu’ils existent.
Identificateur fédéral de bâtiment EGID
Le numéro d’identification d’un bâtiment dans le registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) est dépourvu de toute ambiguïté sur l’ensemble du territoire national. Il est attribué par bâtiment, indépendamment de la commune concernée, et reste inchangé en cas de fusion de communes, de changement de propriétaire, de travaux de transformation, etc.
Identificateur fédéral d'entrée de bâtiment EDID
Le numéro d’identification de l’entrée d’un bâtiment dans le registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) est tel que la combinaison EGID + EDID forme une identification univoque sur l’ensemble du territoire national. Un EDID est attribué à chacune des entrées d’un bâtiment. Il reste inchangé en cas de modifications telles qu’une nouvelle adresse, une transformation de l’entrée, etc.
Contact
Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF
Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel
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Bases légales
- Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo) (RS 510.62 )
- Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements du 31 mai 2000 (Etat le 1er octobre 2012) (RS 431.841 )
- Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) (RS 211.432.2 )
- Ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle1 (OTEMO) (RS 211.432.21 )
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Modèle de données 2001 de la mensuration officielle «Confédération» (MD.01-MO-CH)
PDF, 39 Pages, 336 KB, français -
Explications concernant le MD.01-MO-CH
PDF, 46 Pages, 966 KB, français -
Recommandations pour des extensions concernant le MD.01-MO-CH
PDF, 8 Pages, 137 KB, français
Prescriptions
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Directive sur la saisie des bâtiments dans la Mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements
PDF, 62 Pages, 8 MB, français -
Circulaire MO 1 / 2018
PDF, 2 Pages, 162 KB -
Circulaire MO 2010 / 03: Bâtiments et adresses de bâtiments projetés: exigences fédérales minimales
PDF, 2 Pages, 42 KB -
Recommandation concernant l'adressage des bâtiments et l'orthographe des noms de rues
PDF, 24 Pages, 1 MB, français