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Plan du registre foncier

Le plan du registre foncier, le produit le plus important et le plus ancien de la mensuration officielle. La police d'écriture «Cadastra»doit être utilisée pour toutes les écritures du plan du registre foncier

La mensuration officielle comprend:

c. le plan du registre foncier et les autres extraits des données de la mensuration officielle établis en vue de la tenue du registre foncier;

Remarque

Les informations figurant dans le guide concernent exclusivement la saisie et la mise à disposition des données.

Les informations relatives à leur commercialisation telles que les descriptifs de produits ou les indications portant sur leur actualité et leur obtention sont disponibles dans la partie du site www.cadastre.ch réservée au grand public, à la rubrique Services & produits.

Le plan du registre foncier est le produit graphique le plus important établi sur la base des données du «modèle de données «Confédération» de la mensuration officielle» (MD.01-MO-CH). Le plan du registre foncier est délivré

  • en version papier, sous la forme d’un plan ou d’un extrait ou
  • en format numérique, via une interface graphique.

La police d'écriture «Cadastra»

La police d'écriture «Cadastra»doit être utilisée pour toutes les écritures du plan du registre foncier (voir «Services»). Elle est définie dans les formats True Type et PostScript (OpenType pour Cadastra Symbol) et est disponible gratuitement.

Cette police d'écriture est une police Open-Source basée sur la police Bitstream, Open Source elle aussi. Les utilisateurs sont libres d'utiliser «Cadastra» dans d'autres domaines. Il est également permis de la modifier ou de l'adapter. Dans ce cas, la nouvelle police ainsi définie sera renommée et son nom ne comportera ni «Cadastra», ni Bitstream.

 

Contact

Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales
Mensuration officielle et cadastre RDPPF

Téléphone +41 58 464 73 03
Courriel

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Compétences: Haute surveillance / Surveillance directe

Prescriptions

De A à Z

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